Gabon : Fulgence Ongama et Mba Owono en lice pour siéger à la CCJA de l’OHADA

Le Gabon place ses pions à l’échelle sous-régionale. À l’occasion de la 59ᵉ session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), prévue les 11 et 12 septembre prochains à N’Djamena, le pays présentera deux candidatures de poids pour l’élection des juges à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan. Une échéance stratégique qui confirme la volonté de Libreville de renforcer son influence dans les grandes instances juridiques africaines.

Fulgence Ongama et Charles Mba Owono, les atouts du Gabon. Sur les 12 candidats issus de huit États membres en compétition, le Gabon mise sur Fulgence Ongama, magistrat hors hiérarchie et avocat général à la Cour de cassation, et sur Charles Mba Owono, enseignant-chercheur et avocat au Barreau du Gabon. Deux profils expérimentés, susceptibles de faire valoir l’expertise gabonaise au sein de la juridiction communautaire.

La délégation nationale est conduite par Arlette Mermoz Ntsame Nzeng, directrice générale des affaires civiles au ministère de la Justice et présidente de la Commission nationale OHADA.

Une session aux enjeux majeurs

Au-delà de l’élection des cinq juges, l’agenda de N’Djamena s’annonce chargé : adoption des nouveaux règlements sur le fonctionnement du Conseil des ministres et de la Conférence des chefs d’État, révision du rôle des Commissions nationales, mais aussi réforme du cadre tarifaire des actes de la CCJA, fixé depuis 2017. Autant de chantiers destinés à renforcer la sécurité juridique et l’intégration économique des 17 pays membres.

Libreville veut peser dans la balance. Dans un contexte marqué par la volonté du président Brice Clotaire Oligui Nguema de positionner le Gabon comme acteur crédible sur la scène régionale, cette élection apparaît comme un test. Obtenir un siège à la CCJA permettrait à Libreville d’accroître sa visibilité, mais surtout de participer à la consolidation d’un droit des affaires africain plus attractif et harmonisé.

Si le ministre de la Justice, Dr Séraphin Akure Davain, n’a pu effectuer le déplacement, le Gabon affiche néanmoins sa détermination à tirer son épingle du jeu à N’Djamena.