Gabon-France : faut-il revoir la convention fiscale de 1995 ?

Le débat sur la souveraineté fiscale du Gabon revient au-devant de la scène. Guillou Bitsutsu-Gielessen, observateur averti de la vie économique et politique gabonaise, a récemment suggéré au général Brice Clotaire Oligui Nguema de dénoncer la convention fiscale signée en 1995 entre le Gabon et la France, entrée en vigueur en 2008. Selon lui, cet accord déséquilibré favorise les entreprises françaises installées au Gabon, au détriment des recettes fiscales du pays.

La convention fiscale franco-gabonaise a été mise en place pour éviter la double imposition, un principe visant à empêcher qu’un même revenu soit taxé deux fois dans des juridictions différentes. En pratique, cela signifie qu’une entreprise française opérant au Gabon paie ses impôts en France, tandis qu’une entreprise gabonaise installée en France serait imposée au Gabon.

Cependant, Guillou Bitsutsu-Gielessen, président du Mouvement priorités citoyennes (MPC) soulève un problème majeur : le déséquilibre économique entre les deux pays. « Nous, Gabonais, avons combien d’entreprises installées en France ? Très peu, voire aucune. En revanche, de nombreuses entreprises françaises bénéficient de ce mécanisme pour rapatrier leurs bénéfices sans contribuer au fisc gabonais », a-t-il dénoncé.

Une perte colossale pour les finances publiques

En plus du contrôle monétaire exercé à travers le franc CFA – où 50 % des devises gabonaises sont conservées en France –, cette convention représenterait un manque à gagner considérable pour le Trésor public gabonais. « Les impôts des entreprises françaises opérant au Gabon profitent au fisc français au lieu d’alimenter les caisses de l’État gabonais », une situation que le leader du MPC juge intenable.

Face à cette problématique, Guillou Bitsutsu-Gielessen appelle le président élu à renégocier l’accord. « Il est impératif de mettre en place une révision équitable, à l’image des modèles proposés par l’OCDE, afin de garantir une répartition plus juste des droits d’imposition entre les deux pays », a-t-il martelé. 

Une souveraineté fiscale à reconquérir

Dans un contexte de transition où la souveraineté nationale est un enjeu central, cette convention pourrait être un levier stratégique pour le gouvernement gabonais. L’enjeu dépasse la seule question fiscale : il s’agit d’une reprise en main économique et politique, visant à rétablir un rapport plus équilibré avec l’ancienne puissance coloniale.

La balle est désormais dans le camp des autorités gabonaises. Le général Oligui Nguema devenu un homme politique à part entière écoutera-t-il cet appel à la refonte d’un accord qui, selon Guillou Bitsutsu-Gielessen et de nombreux économistes, prive le Gabon de ressources vitales pour son développement ?