Gabon : faut-il rendre public le patrimoine des ministres avant l’entrée en fonction ?

La lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite s’est imposée comme un marqueur central de la gouvernance prônée par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema. À l’heure où le nouveau gouvernement est désormais connu et où les ministres s’apprêtent à entrer en fonction, la question de la prévention contre l’enrichissement sans cause revient avec acuité dans le débat public. Le cadre juridique existe pourtant. La loi n°041/2020 du 22 mars 2021, modifiant certaines dispositions de la loi n°002/2003 du 17 mai 2003 instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République gabonaise, consacre l’obligation de déclaration de patrimoine pour les responsables publics. Mais au-delà de cette exigence légale, la problématique de la publication du patrimoine des ministres s’impose désormais comme un test majeur de transparence, de crédibilité et de cohérence politique.

Cette exigence est d’autant plus pressante que l’actualité récente a mis en lumière les fragilités du dispositif actuel. Le défèrement de l’ancien ministre du Tourisme, tout comme le très médiatisé procès de la Young-Team, ont ravivé les interrogations sur l’efficacité réelle des mécanismes de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. Ces affaires illustrent les limites d’un système fondé essentiellement sur des déclarations confidentielles. Or, la nouvelle Constitution est sans équivoque : elle commande de « promouvoir et de faire respecter la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et de lutter contre la corruption, les détournements des deniers publics et les infractions assimilées », un impératif constitutionnel qui appelle des actes forts et visibles.

Déclaration confidentielle ou transparence assumée, le choix politique s’impose

En l’état actuel de la législation, les agents publics et personnalités nommées à de hautes fonctions sont tenus de déclarer leur patrimoine dans les trois mois suivant leur entrée en fonction. Cette déclaration, déposée auprès de l’organe compétent, à savoir la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite demeure strictement confidentielle. Une situation qui interroge, au regard des scandales à répétition ayant émaillé la gestion publique ces dernières années. Pour de nombreux observateurs, cette confidentialité constitue une anomalie qui affaiblit la portée dissuasive du dispositif. Rendre public le patrimoine des ministres avant leur entrée en fonction, puis à la fin de leur mandat, permettrait non seulement de prévenir l’enrichissement illicite, mais aussi de renforcer la confiance des gabonais dans leurs institutions.

Dans cette perspective, l’expérience internationale offre des pistes concrètes. En France, par exemple, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), équivalent de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite au Gabon, publie, après vérification, les déclarations de patrimoine des ministres. Chaque citoyen peut ainsi apprécier l’évolution du patrimoine des membres du gouvernement et détecter d’éventuelles anomalies. En s’inspirant de cette pratique, le Gabon franchirait un cap important. Il reviendrait alors au chef de l’État, garant de la moralisation de la vie publique, de poser cet acte politique fort, assumer la publication du patrimoine ministériel comme un symbole de rupture, de transparence et d’exemplarité au sommet de l’État.