Gabon : Extradition judiciaire, entre efficacité, droits fondamentaux et standards internationaux

Le secrétaire général de la Chancellerie, Martin Obandja-Owoula, représentant le ministre de la Justice, a ouvert le lundi 18 août 2025 à l’École nationale de la magistrature (ENM) un atelier international consacré à l’extradition judiciaire, mécanisme essentiel de lutte contre la criminalité transnationale.

Organisée en partenariat avec l’université italienne Sant’Anna School of Advanced Studies de Pise et financée par le ministère italien des Affaires étrangères, cette rencontre de trois jours réunit magistrats gabonais et experts internationaux autour du thème : « L’extradition, moyen efficace de la coopération judiciaire ».

Trois objectifs structurent les travaux : harmoniser le traitement des demandes, actualiser les connaissances sur les procédures connexes – comme la remise temporaire et le transit –, et renforcer la coopération internationale face aux défis sécuritaires.

Pour Sara Panelli, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Turin, « la jurisprudence évolue pour protéger les personnes contre les risques de torture ou de procès inéquitables. C’est cet équilibre que nous analyserons ».

Le cadre juridique gabonais : efficacité et droits fondamentaux

Au Gabon, l’extradition est encadrée par les articles 624 à 635 du Code de procédure pénale. La loi impose la recevabilité des demandes étrangères, le respect des droits de la défense – assistance par un avocat et information des charges dans une langue comprise –, ainsi que l’intervention publique et encadrée de la Cour d’appel judiciaire de Libreville.

Comme l’a rappelé Martin Obandja-Owoula, « l’extradition n’est pas une simple formalité administrative. Elle concilie efficacité et respect des droits fondamentaux ». Libreville souhaite ainsi aligner ses pratiques sur les conventions internationales ratifiées : CEMAC (2004), Union africaine (2012) et ONU.

Une formation ancrée dans l’éthique judiciaire

Le directeur général de l’ENM, Pierre Ndong Aboghé, a mis l’accent sur la responsabilité des magistrats : « L’extradition incarne l’équilibre délicat entre l’autorité de la loi, la sécurité collective et la garantie des droits fondamentaux ». Citant Montesquieu et Cicéron, il a rappelé que la liberté exige un strict respect de la loi, tout en appelant à l’impartialité et à l’humanité dans la pratique judiciaire.

De son côté, le professeur Renzo Gasbarri, expert en droit international, a salué « l’approche interactive et participative » de la formation, permettant un véritable échange d’expériences entre praticiens gabonais et experts étrangers.

Vers une coopération judiciaire renforcée

Cet atelier s’inscrit dans un programme triennal (2024-2026) qui prévoit d’autres sessions thématiques. Les conclusions seront soumises aux autorités judiciaires pour nourrir les réformes en cours et moderniser davantage le système judiciaire gabonais.

En plaçant l’extradition au croisement de l’efficacité judiciaire et de la protection des droits fondamentaux, le Gabon entend s’affirmer comme un acteur crédible et engagé dans la lutte contre la criminalité transnationale, tout en consolidant son État de droit.