Gabon : exonérations et autres avantages bientôt soumis à l’approbation préalable du Parlement

Le Conseil des ministres qui s’est tenu le jeudi 23 octobre dernier sous la direction du président Brice Clotaire Oligui Nguema a procédé à l’examen d’un projet législatif visant à ratifier les conventions et les marchés établis par le Gouvernement. Cette initiative, qui s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire rigoureux, vise à renforcer la transparence, la régularité et la traçabilité des engagements économiques et financiers de l’État.

Dans un contexte où le Gabon aspire à une gouvernance plus responsable, ce projet de texte précise que tout avantage fiscal ou douanier accordé aux opérateurs économiques, qu’il s’agisse d’exonérations, de taux réduits, de suspensions de droits et taxes, ou de stabilisation fiscale, doit dorénavant être soumis à l’approbation préalable du Parlement. Ces avantages, souvent perçus comme des dépenses fiscales, nécessitent un examen parlementaire afin de respecter les dispositions légales en vigueur.

Le Gouvernement souligne que cette approche vise à garantir que toute mesure ayant des conséquences fiscales et financières soit analysée en toute transparence par la représentation nationale. En introduisant une telle exigence, l’exécutif cherche à promouvoir les principes de bonne gouvernance, de légalité et de responsabilité budgétaire.

Le Parlement comme rempart à la politique d’exonération

En soumettant ces engagements à l’évaluation du Parlement, le Gouvernement espère non seulement assurer une gestion plus rigoureuse des finances publiques mais aussi renforcer la confiance des citoyens dans la gestion des ressources de l’État. Il s’agit d’une importante vers une meilleure intégration des opérateurs économiques au processus législatif, offrant ainsi une opportunité de dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sur les enjeux fiscaux qui touchent la nation.

Cette mesure témoigne également de la volonté du Gabon de se conformer aux standards internationaux en matière de transparence et de bonne gouvernance, des valeurs essentielles pour le développement durable et la stabilité économique du pays. Le processus de ratification des conventions et marchés qui en résultera pourrait également influencer positivement l’attractivité du Gabon pour les investisseurs étrangers, en leur offrant un cadre fiscal clair et prévisible. 

En somme, le projet mis en avant par le Conseil des ministres ouvre la voie à une gestion plus responsable des exonérations et autres avantages fiscaux, consolidant la base d’une économie plus transparente et performante.