Gabon : les députés sommés de quitter leurs postes associatifs, religieux et politiques

Alors que leur nomination semblait répondre au besoin d’équilibre au sein de la basse chambre du parlement, les députés de la transition devront se débarrasser de leurs tuniques d’origine. En effet, le nouveau règlement de l’assemblée prévoit en son article 4 que les postes à mandat religieux, associatifs et politiques sont incompatibles avec leur nouvelle fonction.

Dans un contexte où les exigences de transparence et de redevabilité sont fortes, tout agent public bénéficiaire d’une fonction à nomination ou d’un mandat électif est tenu, selon la loi, de mettre fin aux activités susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt. Un principe fondamental au bon fonctionnement des institutions dont le CTRI, engagé dans leur restauration, entend appliquer fermement à l’Assemblée nationale.

Les députés appelés au bon sens !

Dans sa nouvelle version, le règlement de l’Assemblée nationale prescrit un cadre strict sur la fonction de député de la transition. En effet, l’article 4 dudit règlement dispose désormais que « sans préjudice des dispositions légales en vigueur, la fonction de député de la Transition est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat ou responsabilité publique ».

Ainsi donc, les responsables de partis politiques ayant des mandats en cours sont appelés, à l’instar de Paulette Missambo, à renoncer à leur statut avant d’entamer sa nouvelle vie de parlementaire durant la période de la transition non définie. Il en va de même pour les élus des organisations religieuses et des responsables des organisations de la société civile telles syndicats, associations voire ONG.

De la nécessité d’éviter le conflit d’intérêt 

Interrogé sur la portée de cette mesure qui cadre avec les aspirations des nouvelles autorités publiques, le Dr. Francis Nkea Ndzigue a souligné que « la loi vise particulièrement ceux qui sont à la fois parlementaires, ministres et responsables de parti politique, de la société civile ou religieux, les nommés dans la fonction publique et qui sont en même temps responsables des syndicats et autres associations »
Rappelons que selon la loi, le conflit d’intérêt est « une situation d’interférence entre un intérêt public et un intérêt privé qui est de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». C’est dans cet esprit que les articles 64, 65, 66 et 67 de la Loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la fonction publique ont été adoptés.