Gabon : entre souveraineté et droits fondamentaux, Nicaise Mouloumbi alerte sur les risques du nouveau Code de la nationalité

Dans une déclaration datée du 3 avril 2026, Nicaise Mouloumbi, président exécutif de l’ONG Croissance Saine Environnement, livre une analyse nuancée de la révision du Code de la nationalité. S’il reconnaît une volonté de modernisation portée par le président Brice Clotaire Oligui Nguema, il met en garde contre des failles juridiques et un déficit de débat démocratique.

Au cœur des réformes engagées depuis l’avènement de la 5ème République, la révision du Code de la nationalité suscite de vives réactions. Pour Nicaise Mouloumbi, cette réforme « peut être analysée sous un double prisme », entre nécessité d’adaptation et risques juridiques.

Une réforme entre modernisation et zones d’ombre

Dans son analyse, l’acteur de la société civile souligne que cette révision traduit « une volonté légitime de l’État […] de moderniser le cadre juridique de la nationalité », notamment face aux enjeux contemporains tels que la mobilité internationale et la double nationalité.

Toutefois, il pointe plusieurs préoccupations majeures. Parmi celles-ci figurent « l’imprécision de certaines notions », le « risque d’atteinte au principe de sécurité juridique » ou encore « la possible contradiction avec les engagements internationaux ». Il évoque également « l’absence de garanties procédurales suffisantes », notamment en matière de recours juridictionnel.

Un déficit de concertation dénoncé

Au-delà du contenu du texte, Nicaise Mouloumbi critique la méthode. « Il est difficile de considérer cette démarche comme pleinement appropriée », affirme-t-il, estimant que la question de la nationalité touche aux fondements mêmes de l’État.

Selon lui, une réforme de cette envergure aurait nécessité « un large débat inclusif » impliquant partis politiques, société civile, universitaires et organisations de défense des droits humains. L’absence de concertation pourrait entraîner « un déficit de légitimité démocratique » et « une incompréhension ou un rejet par la population ».

La déchéance de nationalité au cœur des inquiétudes

L’un des points les plus sensibles demeure la question de la déchéance de nationalité. Nicaise Mouloumbi alerte sur les dérives potentielles d’un tel mécanisme, qu’il qualifie de « mesure extrêmement grave ».

« Si elle est mal encadrée, elle peut devenir un instrument de pression politique », prévient-il, évoquant le risque de « règlement de comptes » ou « d’exclusion arbitraire ». Il insiste sur la nécessité d’un encadrement strict, incluant « une intervention obligatoire du juge indépendant » et « l’interdiction absolue de créer des situations d’apatridie ».

Trouver l’équilibre entre État et citoyens

En définitive, cette prise de position met en lumière un enjeu central : celui de l’équilibre entre souveraineté nationale et protection des droits fondamentaux. « Sans encadrement rigoureux et sans débat démocratique, [la réforme] risque de fragiliser davantage la confiance entre l’État et les citoyens », conclut-il.

Dans un contexte de refondation institutionnelle, cette alerte de la société civile rappelle que la légitimité d’une réforme ne repose pas uniquement sur son contenu, mais aussi sur le processus qui la porte.