Gabon : de l’impossibilité d’invoquer l’outrage à magistrat dans des fonctions politiques !

À l’heure où les interprétations fusent sur la toile par des profanes et même des adeptes des sciences juridiques, il est de bon aloi de recourir aux textes de loi auxquels de bons juristes ont foi. Déjà en droit gabonais, il est judicieux de cerner que l’outrage à magistrat est une infraction pénale conçue pour sauvegarder l’autorité et l’honneur des juges dans le cadre strict de leurs attributions judiciaires. 

Cette définition susmentionnée est conforme aux articles 157 et suivants du Code pénal gabonais. À la lecture desdites dispositions, ce délit protège les magistrats contre les injures, diffamations, menaces ou gestes à caractère outrageants. Renforcée par la Loi n°040/2023 portant Statut des magistrats, cette protection vise à préserver l’intégrité du système judiciaire. Cependant, une analyse approfondie est nécessaire pour encadrer son invocation par le magistrat.

Le magistrat protégé même sur son lit conjugal ?

La question précédente est bien sûre une image qui vise à comprendre que la notion d’outrage à magistrat n’est pas absolue. Des praticiens du droit ont d’ailleurs prouvé que cette infraction ne peut être invoquée que lorsque l’atteinte survient dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions judiciaires voire sur des réseaux sociaux ou propos rapportés. Aussi, le Conseil d’État et les tribunaux doivent veiller à ce que la répression de l’outrage ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. 

Ce garde-fou rend impossible son extension à des sphères privées ou politiques sans créer une confusion potentiellement abusive. Aussi, selon l’article 161 du Code pénal, l’outrage est puni d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende pouvant atteindre 300 000 FCFA, mais uniquement s’il est commis « dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice ». L’article 160 étend cela aux outrages publics envers les tribunaux, avec des peines allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 FCFA d’amende.

La Loi n°040/2023, dans son article 22, confirme que les dispositions pénales sur les outrages s’appliquent aux magistrats « dans l’exercice de leurs fonctions ». L’article 23 ajoute une protection contre les menaces ou attaques « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». Cette limitation est cruciale car hors du cadre judiciaire, un magistrat ne peut se prévaloir de cette qualification spécifique. Une injure ou diffamation dans un contexte privé relèverait alors des articles généraux sur l’atteinte à l’honneur sans le poids symbolique de l’outrage à l’autorité publique. 

La critique légitime n’est pas un outrage !

Comprendre les limites de l’outrage à magistrat conduit inéluctablement à cerner la quintessence du distinguo avec la critique légitime. Cette dernière répond de la liberté d’expression qui est un droit inaliénable tant qu’il n’est pas liberticide. Or l’atteinte criminalisée, comme l’illustre le cas récent du deuxième adjoint au maire de Libreville, Arsène Édouard Nkoghe Nze, poursuivi en février 2026 pour outrage à magistrat suite à un incident impliquant un juge en tant que président de commission électorale, soulève des interrogations.

Tout d’abord le rôle électoral relève-t-il des fonctions judiciaires ? La réponse coule de source et fait penser aux praticiens du droit que cette affaire frôle la confusion. Celle d’une contestation politique muée étrangement en poursuite pénale. Sapristi ! Or, adouber cette ambiguïté c’est ouvrir la porte à des abus tous azimuts sous le prisme d’une liberté de tout faire et d’être un supracitoyen. Dans ce schéma, un magistrat impliqué dans des conflits politiques, ou privés à caractère sentimental,  pourrait invoquer l’outrage devant ses pairs pour museler des opposants ou son rival.

Ce qui naturellement va créer une confusion de genre ordurière. Imaginez un juge utilisant son statut pour instrumentaliser la justice dans une querelle personnelle. Divorce, conflits familiaux, surendettements ou fonciers. Cela éroderait la confiance publique et rendrait le système judiciaire vulnérable à des manipulations. Sans jeter l’anathème sur le porteur de la citation directe, des observateurs aguerris dénoncent avec acuité un risque de criminalisation du débat politique. Évitons une démocratie où l’outrage sert de bouclier à des intérêts partisans plutôt qu’à l’autorité judiciaire pure. À bon entendeur…