Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du 23 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville ce  mardi 23 mars 2021 à partir de 10 heures, par  visioconférence, sous la Haute Présidence de Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de  la République, Chef de l’Etat. 

Le Conseil des Ministres a vivement félicité le  Président de la République, qui face à la vague  actuelle de la pandémie, plus virulente que la  première, ne cesse de ménager ses efforts pour la  lutte contre la COVID-19 dans notre pays. 

Ainsi, fort du leadership international, du Chef de  l’Etat, notre pays a bénéficié, auprès de la Chine, d’un don de 100 000 doses de vaccin Sinopharm contre la COVID-19. Cette dotation qui vient en  appui aux commandes publiques prévues, ouvre la  voie à la mise en œuvre du plan national de  vaccination annoncé par le Président de la  République dans son adresse à la nation du lundi 22  mars 2021.

Au cours de son allocution, le Chef de l’Etat a  rappelé l’impérieuse nécessité pour les populations  gabonaises de se faire vacciner, non sans souligner  les premiers bénéficiaires composés de personnels  soignant, des Forces de Défense et de Sécurité, des  personnes âgées et à risque. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le  Conseil des Ministres a adopté le projet de décret  portant approbation de la procédure de  passation du contrat de partenariat signé entre  l’Etat Gabonais et la Société ASONHA  ENERGIE. 

Par l’effet du présent décret qui abroge le décret  n°000301/PR/MERH du 14 août 2020 portant  désignation du concessionnaire pour la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement  hydroélectrique de KINGUELE Aval, ainsi est  approuvée, la procédure de passation de gré à gré du  contrat de partenariat signé le 24 octobre 2019 entre  l’Etat Gabonais et la Société ASONAH ENERGIE. 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME 

Madame le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres, qui les a adoptés, trois projets de loi : 

1.Le projet de loi portant élimination des  violences faites aux femmes 

La présente loi, prise en application de l’article 47  de la Constitution, vise à mettre en place, les  mesures permettant de protéger les femmes contre  toutes les formes de violences et de discriminations,  de les prévenir, les poursuivre et les éliminer, de  même que les violences qui les affectent de manière  disproportionnée dans le milieu familial, en promouvant l’égalité réelle entre les femmes et les  hommes. 

Pour sa mise en œuvre le texte précise le rôle  assigné à toutes les administrations impliquées,  notamment les ministères en charge, de la condition  de la Femme, de la Famille, de l’Education  Nationale, de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et  de la Défense Nationale, des Affaires Sociales et de  la Communication, lesquels adoptent, chacun en ce  qui le concerne, les mesures nécessaires en matière  d’égalité entre les sexes et de lutte contre les  violences à l’égard des femmes.  

Dans le cadre du suivi, le texte énonce la création  d’un observatoire national du droit des femmes.

2. Le projet de Loi portant modification et  suppression de certaines dispositions du  Code Civil en République Gabonaise 

Le projet de modification du code civil apporte des  amendements aux fins de promouvoir l’égalité entre les sexes, notamment : 

– l’obligation d’obéissance de la femme ; – le rôle du mari en tant que chef de famille ; – le monopole de l’administration légale des biens d’un mineur non émancipé au père pour le  remplacer par un exercice commun ; 

– le choix de la résidence familiale réservé au  mari pour en faire un choix commun. 

Les modifications indiquées portent aussi sur la  protection de la femme dans la communauté définie  par : 

– le mécanisme de reprise sur les biens en cas de  liquidation de ladite communauté ;

– la suppression de l’obligation de notifier au  mari par la banque, l’ouverture d’un compte et  la balance débitrice de celui-ci par la femme  pour les remplacer par un principe égalitaire, en  modifiant la disposition qui incombe au mari  sur les charges du mariage. 

La réforme porte également sur l’augmentation des  droits du conjoint survivant et des nouvelles  dispositions concernant le divorce. Pour le cas du  divorce, les réformes suivantes sont apportées : 

– l’inscription dans le code civil des critères  identiques pour la femme et l’homme pour  qualifier l’adultère qui demeure une cause de  divorce ; 

– le cas de l’abandon établi comme un cas de  divorce pour faute et aménager le cas échéant la  présomption de filiation ; 

– l’inscription dans les cas de divorce pour faute  tout fait de violence domestique établi à l’égard  d’un conjoint ;

– l’instauration du divorce par consentement  mutuel, avec ou sans l’intervention du juge, en  permettant de désencombrer les tribunaux et  simplifier les divorces non contentieux. 

3.Le projet de Loi portant modification de  certaines dispositions de la loi n°006/2020 du  30 juin 2020 portant modification de  certaines dispositions de la loi n°042/2018 du  5 juillet 2019 portant Code Pénal en  République Gabonaise. 

S’inscrivant dans la stratégie de promotion des  droits de la femme, le projet de modification du  code pénal apporte une ouverture plus large du droit  d’interruption volontaire de grossesse, de sorte que : 

– l’état de détresse de la femme n’aurait plus  besoin d’être qualifié de « grave » ; 

– l’exigence de l’avis du médecin pour constater  l’état de détresse de la femme enceinte serait  supprimée, la femme étant seule à pouvoir apprécier la réalité de son état de détresse au  moment de la demande ; 

– la possibilité de prévoir la consultation  préalable obligatoire d’un professionnel de  santé ainsi qu’un délai de réflexion minimum ; 

– l’extension dans tous les cas du délai légal  d’interruption volontaire de grossesse avec avis  médical compte tenu de l’impossibilité de  détecter certaines anomalies avant le délai de  dix semaines. 

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres, qui les a adoptés, deux projets de textes. 

1- Le projet de loi de règlement pour la  gestion 2019. 

Arrêtée en équilibre à trois mille trente-trois  milliards quatre cent dix-sept millions deux cent dix-sept mille quatre cent cinquante-neuf  (3.033.417.217.459) FCFA en loi de finances,  l’exécution de l’année 2019 laisse apparaitre les  résultats ci-après. 

S’agissant des opérations budgétaires, elles  comprennent les opérations relatives au budget  général et celles des comptes d’affectation spéciale  (CAS). 

Pour ce qui est du budget général, les recettes perçues se sont établies à 1.812,4 milliards FCFA  contre 2.002,2 milliards FCFA prévues, soit un taux  de recouvrement de 90,5%.Ces réalisations portées  par les recettes fiscales et les autres recettes se  déclinent comme suit : 

• les recettes fiscales recouvrées à 1.203,0  milliards FCFA sur une prévision de 1301,5  milliards FCFA, soit un taux de réalisation de  92% ;

• les autres recettes mobilisées à 650,7 milliards  FCFA sur un montant de 733,9 milliards FCFA  prévus, soit un taux de réalisation de 89%.  

Les dépenses du budget général ont été exécutées  pour 1.642,3 milliards FCFA contre une prévision  de 1.907,9 milliards FCFA, soit un taux d’exécution  de 86%. Elles se déclinent ainsi qu’il suit : 

• les charges financières de la dette exécutées à  hauteur de 215,9 milliards FCFA pour une  prévision de 255,6 milliards FCFA dans la loi  de finances 2019, soit un taux de réalisation de  84% ; 

• les dépenses de fonctionnement exécutées à  1.149,4 de milliards FCFA contre une  prévision de 1.206,7 milliards FCFA, soit un  taux d’exécution de 95% ; 

• les dépenses d’investissement exécutées à  257,8 milliards FCFA, pour une prévision de 381 milliards FCFA, dont 151,9 milliards  FCFA au titre des projets financés sur  ressources propres et 105,9 milliards FCFA  pour les projets avec financements extérieurs ; 

• les autres dépenses s’établissent à 19,2 milliards FCFA contre une prévision de 64,5  milliards FCFA dans la loi de finances 2019. 

Concernant les comptes d’affectation spéciale, leur  exécution est arrêtée à 102,4 milliards FCFA en  recettes et à 100.5 milliards FCFA en dépenses.  En prenant en compte le solde des exercices  antérieurs pour un montant de 7,4 milliards FCFA, cette exécution fait apparaitre un solde excédentaire  de 9,3 milliards FCFA. 

En résumé, l’exécution des opérations budgétaires  s’est soldée par un excédent de cent soixante-dix neuf milliards quatre cent quatre-vingt-six millions  soixante-treize mille neuf cent quatorze  (179.486.073.914) FCFA contre un déficit de  quarante-six milliards deux cent quatre-vingt-seize millions vingt-sept mille quatre cent trente-huit (46.296.027.438) FCFA en 2018.Ce solde, en nette  amélioration, s’explique par les efforts de  mobilisation des recettes et de maîtrise des  dépenses. 

Par ailleurs, l’exécution des opérations de trésorerie  et de financement fait ressortir un niveau de  ressources de 835,6 milliards FCFA contre une  prévision de 919,9 milliards FCFA, soit 91% de  réalisation. Parallèlement, les charges enregistrent  une exécution de 779,7 milliards FCFA contre une  prévision de 1.014,3 milliards FCFA, soit un niveau  de réalisation de 66%. 

L’exécution des opérations de trésorerie et de  financement fait apparaitre, quant à elle, un résultat  excédentaire de cinquante-cinq milliards huit  cinquante-neuf millions onze mille neuf cent quatre (55.859.011.904) FCFA. 

2- Le projet de décret fixant le régime des  baux administratifs

La réforme indiquée a pour objectif d’opérer la  centralisation des baux administratifs en une seule  administration.  

Les dispositions énoncées par ledit texte visent la  maîtrise par l’Etat de l’ensemble des procédures, de  l’état des bâtiments ainsi que la dépense liés aux  baux administratifs à usage de bureaux aussi bien au  niveau national que dans les postes diplomatiques et  consulaires. 

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE  L’URBANISME 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil  des Ministres a entériné trois projets de texte : 

1- Le projet de décret portant suppression  des titres d’attribution provisoire non ou  insuffisamment mis en valeur, à l’exception des décrets d’attribution  provisoire. 

Le présent texte vise à constituer des réserves  foncières pour favoriser la mise en œuvre des  projets de construction de logements sociaux  et parcelles constructibles en faveur des  populations. 

Au sens du présent projet, deux (2) innovations majeures sont apportées par  rapport au texte initial : 

– l’annulation des réservations foncières  établies au profit des promoteurs  immobiliers, des concessions provisoires,  des permis d’occuper et autres arrêtés  définitifs n’ayant pas ou ayant été  insuffisamment mis en valeur ou ayant été  établis en violation des dispositions légales  en vigueur en la matière ; 

– la désignation, en liaison avec les autres  administrations compétentes, de l’Agence  Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre comme  organe d’exécution et de suivi du nouveau  dispositif. 

2- Le projet de décret portant déclaration  d’utilité publique de la parcelle n° 10 située  à IKOLO, dans le Département de  l’Ogooué et des Lacs dans la Province du  Moyen-Ogooué. 

Le terrain ainsi déclaré d’utilité publique est destiné  à recevoir la Zone Economique à Régime Privilégié d’Ikolo inscrite dans le cadre de la Stratégie de  Relance de l’Economie (SRE) visant à créer  également de véritables pôles d’industrialisation  propices aux investissements nationaux et étrangers, et à la création d’emplois. 

3- Le projet de décret portant modification de  certaines dispositions du décret  n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012, réglementant les cessions et locations des  terres domaniales. 

Pris en application des dispositions de l’article 47 de  la Constitution, le présent décret modifie et  complète certaines dispositions du texte  susmentionné. 

Ainsi, le texte apporte comme innovations majeures  par rapport au texte initial, la limitation des  superficies à attribuer en zone urbaine ou rurale  pour tout demandeur personne physique ou morale  de droit privé et l’obligation que la parcelle soit  desservie par une voie d’accès : 

– en zone urbaine de 200 mètres carrés à 5000  mètres carrés ; 

– en zone rurale, de 200 mètres carrés à 10  hectares. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux  demandes d’agrément de Leurs Excellences Messieurs : 

– Raymond Udoffe BROWN, en qualité  d’Ambassadeur de la République Fédérale du  Nigéria près la République Gabonaise avec  résidence à Libreville, Gabon ; 

– Ram Karan VERMA, en qualité  d’Ambassadeur de l’Inde près la République  Gabonaise avec résidence, à Kinshasa, en  République Démocratique du Congo ; 

– Christian Dennys-McClure, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande  Bretagne et d’Irlande du nord près de la  République Gabonaise avec résidence au  Cameroun ;

– François IBOVI, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République du Congo près la République  Gabonaise avec résidence à Libreville. 

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA  FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE  LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

Le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de l’opération de recensement biométrique des  agents publics qui s’est déployée sur l’ensemble du  territoire nationale, en deux phases, de septembre à  décembre 2019 et de mai à juillet 2020. 

Cette opération qui visait des objectifs qualitatifs et  quantitatifs des effectifs de la Fonction Publique a  permis de faire un état des lieux des ressources  humaines et d’initier des actions d’assainissement  de la masse salariale et des fichiers de  rémunérations.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET  DES DROITS DE LA FEMME 

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil  des Ministres a adopté le Projet de Plan d’Action  Nationale de la Résolution 1325 du Conseil  National de Sécurité des Nations Unies sur les  Femmes, la Paix et la Sécurité 2021-2023. 

Ce Plan d’Action Nationale est la réponse du  Gouvernement du Gabon à la concrétisation de  l’exécution de la résolution 1325 et les autres  résolutions connexes du Conseil de Sécurité des  Nations Unies (CSNU) sur l’Agenda Femmes, Paix, Sécurité.  

Il s’inscrit en soutien aux différentes politiques  publiques, stratégies, plans d’actions, programmes  et projets existants, répondant ainsi aux priorités  nationales dans le respect des engagements du  Gabon à travers les divers instruments  internationaux auxquels le pays a adhéré.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :  

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL

Est remis à la disposition de son administration  d’origine, Monsieur Jean-Claude LANGARA  OSSARA, agent des Forces de Police Nationale,  précédemment Chargé de Mission du Président de  la République. 

CABINET DU PRESIDENT 

– Chargé de Missions du Président de la  République : M. Victor LEWANDJI. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

Mairie de Libreville 

– Secrétaire Général : M. Hans Emérie Fabrice  DICKARADO. 

MINISTERE DU TOURISME 

DIRECTION GENERALE DU TOURISME

– Directeur Général : M Arcade Edmond  LEPEYI. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

– Directeur de Cabinet : M. Jean H. TATI  MAVOUNGOU. 

– Chargés d’Etudes : 

MM. : 

• Cyrille Alban MALHABY MAYILA ; • Herbert Mitch OGOUMA. 

– Aide de Camp : M. Larry Kephel MANGUI. 

– Agents de Sécurité : 

MM. : 

• Wilfried KOUMA ; 

• Igor Saturnin BOLOSSA MASSALA. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

– Chef de Centre des Impôts de Moyennes  Entreprises : Mme Lola Dulcinette AKOMA  LEDJELE. 

DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES  ET INTERNATIONALES 

– Directeur des Vérifications Fiscales : M.  Gislain OTSOBI. 

INSPECTION DES SERVICES 

– Inspecteurs Adjoints : 

Mmes : 

• Mireille Marcelle MEKAME ; 

• Eriga Leaticia ANFOUNOUNGA épouse  Landry BONGO ONDIMBA ; 

MM. : 

• Derlin Alex ABESSOLO ; 

• Wenceslas PISSAMA DISSAFOUNDOU ;

• Paul 2 ABESSOLO ESSO’O MINTO.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Chrysostome  EKINETOU. 

– Conseiller Diplomatique : M. Jean Jacques  BOUKA BOUKA. 

DIRECTION GENERALE DE  COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU  TRESOR 

AGENCE COMPTABLE DE LA CAISSE  NATIONALE DE SECURITE SOCIALE  (CNSS) 

– Agent Comptable : M. Anicet NDJILA  KOUMBA 

TRESOR PUBLIC 

DIRECTION DE LA DEPENSE 

– Directeur : M Ulrich MBADINGA  MBADINGA 

– Directeur Adjoint : M. Hervé ONGALI 

DIRECTION DES OPERATIONS  MONETAIRE ET FINANCIERE 

– Directeur : M Franck Albert ZOBO INSPECTION DES SERVICES 

Inspecteur des Services : M William  MATANGOYE 

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES  MINES 

CABINET DU MINISTRE

Conseiller Juridique : M. Didier Claver NDONG

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES MINES 

– Directeur Général : M. Didier Robert  REVANDINE ; 

– Directeur Général Adjoint : M. Christian  MAPAGA. 

DIRECTION GENERALE DES  HYDROCARBURES 

– Directeur Général Adjoint : M. Edgard  MBINA KOMBILA. 

Direction de la Commercialisation 

– Directeur : Mme Michelle REONIGNEAUD.

SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE  (SOGARA) 

– Directeur Général : M. Edson MVOU  TSINGA. 

– Directeur Général Adjoint : M. Christian  AVARO YENO. 

– Conseiller du Directeur Général : M. Fabrice  Lillion OSSAVOU. 

– Directeur des Opérations : M. Sosthène  MOUSSAVOU. 

– Directeur QHSE et Contrôle : M. Alain  MINKO MI ZOGO. 

– Directeur Financier : M. Christian  MBOULOU MVE. 

– Directeur Administratif : M. Anicet  MOUSSAVOU.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 27 sur 33 

SOCIETE D’ENTREPOSAGE DES  PRODUITS PETROLIERS (SGPP) 

– Directeur Général Adjoint : M. Guy Christin  BOUASSA 

GABON OIL COMPAGNY (GOC) 

– Directeur Général Adjoint : M. Hervé  Bertrand NNANG ENGUE. 

Par ailleurs, Monsieur Jean KOUMBI GUIYEDI,  précédemment Conseiller de l’Administrateur  Directeur Général est admis à faire valoir ses droits  à la retraite. 

GAB’OIL

– Directeur Général : M. Emmanuel GEGE  ADETELOBE. 

– Directeur Financier : M. Landry Vianney  IVOLOU. 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET  DES DROITS DE LA FEMME 

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE  MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE  (CNAMGS) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Jean Pierre BOUKILA. 

CAISSE NATIONALE DE SECURITE  SOCIALE (CNSS) 

– Directeur Général : M Patrick OSSI OKORI 

– Directeur des Prestations : Mme Prisca  OPIRINA

– Directeur des Ressources Humaines : M Axel  FOUTY 

– Conseiller : M. Serge Mesmin MBELE

– Conseiller Juridiques : M Hervé NGANGUI 

MINISTERE DU COMMERCE, DE  L’ARTISANAT, DES PETITES ET  MOYENNES ENTREPRISES ET DE  L’INDUSTRIE 

AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION  (AGANOR) 

Directeur Financier : M. Florent Jasmin LIYOKO  M’BINGA. 

Conseiller du Directeur Général : Mme Mireille  MBELA. 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVES, CHARGE DE  L’AMELIORATION DE L’ENVIRONEMENT  DES AFFAIRES 

AGENCE NATIONALE DE LA PROMOTION  DES INVESTISSEMENTS (ANPI) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Aimé-Popa N’ZOUTSI MOUYAMA. 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES 

DIRECTION GENERALE DE LA  CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT 

– Directeur de l’Assainissement : M. Sylvain  MINTOGO ONZIGUI. 

DIRECTION GENERALE DE L’ENTRETIEN  DES ROUTES ET AERODROMES

– Directeur Général : M. Millot Lambert  MOUVINDE. 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Sylvère Landry  BOUBALA. 

MINISTERE DE L’HABITAT ET DU  CADASTRE 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : Mme Juliette Carine  SKITT. 

– Directeur Central des Affaires Juridiques : M.  Etienne NGUEMA ASSOUMOU. 

– Service du Contentieux

.Chef de Service : M. Théodore MATHA  KWAOU 

INSTITUT NATIONAL DE LA  CARTOGRAPHIE (INC) 

– Directeur Général : M. Ghislain IWANGOU  MAPANGOU. 

– Directeur Général Adjoint : M. Augustin  Steeve ASSOUMOU. 

SERVICES DECONCENTRES 

DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT,  DE L’URBANISME, DES TRAVAUX  TOPOGRAGRAPHIQUES ET DU CADASTRE  DE LA NGOUNIE  

-Département de Tsamba-Magotsi 

Chef de Service des Travaux topographiques et du  Cadastre : M. Landry Jean Gloriah BOULANGA 

Je vous remercie.