Gabon: BLA baladé par la Cour d’appel, se pourvoit en Cassation

Au terme d’une audience qui aura duré 7 heures de temps, Brice Laurent Joseph Laccruche Alihanga a finalement été débouté en Cour d’appel ce mardi 15 juin 2021. En réaction Me Anges Kevin Nzigou, Me Jean Paul Mouvement et Me Iréné Mezui, ont annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation afin de contester le jugement rendu en deuxième instance.

La Cour d’appel maintient donc la décision du Tribunal de première instance de Libreville qui avait rejeté les exceptions soulevées par le collège d’avocats constitués à la défense des intérêts de Brice Laurent Joseph Laccruche Alihanga, ancien Directeur de cabinet d’Ali Bongo Ondimba écroué à la prison centrale depuis 2019 sans inculpation et poursuivi depuis peu poursuivi pour « obtention frauduleuse de documents administratifs ».

C’est aux alentours de 10 heures ce mardi 15 juin 2021 que s’est ouvert le procès en appel du ministère public contre Brice Laurent Joseph Laccruche Alihanga. En effet, un mois après avoir été renvoyée, l’affaire était censée connaître son épilogue ce jour. Du moins pour ce qui est de l’appel interjeté portant sur les exceptions soulevées le 3 mai dernier en Cour correctionnelle. « In limine litis », Me Anges Kevin Nzigou a attiré l’attention de la Cour sur le traitement de son client et l’interdiction de pourvoir communiquer avec ce dernier.

Le « juger à tout prix » de la Cour

« Madame le président, depuis la dernière fois que nous nous sommes retrouvés ici, rien n’a avancé. On ne peut pas juger équitablement un individu en l’empêchant de parler avec ses avocats. Les droits de la défense sont bafoués. Si nous plaidons ainsi, nous allons rompre ce principe vital à la justice », a déclaré Me Anges Kevin Nzigou. En réaction, la présidente de la Cour d’appel a botté en touche. « Me Nzigou si vous ne voulez pas plaider l’affaire , vous nous dites. Si vous vivez au V.I.P ou si vous n’avez pas accès à vos conseils, on est là pour savoir pourquoi vous avez fait l’appel ? », a-t-elle indiqué devant une assistance subjuguée.

Le zèle des juges mis à nu ?

Dos au mur, la défense a été contrainte de justifier les motifs de l’appel interjeté. C’est tout logiquement au doyen des 3 conseils qu’est revenue l’initiative de défendre leur postulat. À ce propos, Me Jean Paul Moubembe n’est pas allé par le dos de la cuillère en rappelant à la Cour que les dispositions des articles 445 et 446 du Code civil fondent l’incompétence d’une juridiction de statuer sur action pénale contre un délit qui porte sur la filiation avant un jugement définitif sur la question.

Dans la même lignée, Me Anges Kevin Nzigou a soutenu qu’en absence d’infraction, l’action publique n’aurait simplement pas dû être lancée. « Le rapport des enquêteurs est clair, il n’y a aucune infraction constatée. Il n’y a aucune procédure qui permette au procureur de la République de traduire mon client devant une juridiction », a-t-il déploré. Aussi, l’avocat au barreau du Gabon est revenu sur l’impossibilité d’opérer une rétroactivité de la loi pénale. 

« On ne peut pas juger quelqu’un pour des faits antérieurs aux lois », a indiqué Me Anges Kevin Nzigou. Pour clore leurs prétentions, Me Iréné Mezui s’est attelé à inciter la Cour à respecter les droits de la défense en faisant témoigner les magistrats intervenus dans la prise de la décision querellée. Il s’agit de Raphaël Mpouho, Alexis Mombo, Ongama Fulgence et Kiki Kikson Patrice. 

Une démonstration peu crédible pour le ministère public

C’est en réaction aux allégations faites par les avocats que la représentante du ministère public a tenté de les réduire en cendres. Pour la magistrate, l’affaire ne porterait pas sur une quelconque filiation mais uniquement sur une infraction continue que Brice Laurent Joseph Laccruche Alihanga aurait commise en 2001, 2004. « Le faux est une infraction poursuivable à la constatation et non à la commission », a-t-elle déclaré.

Pour cette dernière, l’extinction de la procédure est inopérante. Il en est de même pour ce qui est de la comparution des magistrats sus cités. La représentante du ministère public soutient que la décision a été rendue par la justice gabonaise et non pas par des parquetiers. En somme, a-t-elle réitéré, toutes les exceptions soulevées par la défense ne sont pas recevables. 

Vers une attente interminable au résultat attendu

Aux termes des réquisitions du ministère qui a visiblement emporté l’assentiment de la Cour qui n’a pas hésité à interroger la qualité des personnes citées à comparaître et ce, dans la droite ligne de l’argumentaire de la représentante du ministère public. Coïncidence ?

S’en suivra une énième démonstration des avocats à la défense sur l’incompétence du parquet en l’absence d’infraction établie lors de l’enquête préliminaire. A ce propos, Me Anges Kevin Nzigou a tancé la justice gabonaise. « Une personne dont l’enquête préliminaire établie l’inexistence d’une infraction se retrouve devant la Cour d’appel présumée indépendante », a-t-il déploré.

Attendu pour défendre ses réquisitions, le ministère public a préféré se terrer dans un profond mutisme. S’étant retirée, la Cour mettra plus de 4 heures de temps avant de réapparaître pour rendre une décision « non surprenante » pour le camp de l’ancien Directeur de cabinet du Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba.

La Cour de cassation comme dernier espoir pour BLA

Devant la presse nationale et internationale, Me Jean Paul Moubembe, un des avocats de Brice Laurent Joseph Laccruche Alihanga a d’ores et déjà annoncé la couleur. « En dépit de la question de filiation qui se pose, la Cour a confirmé la décision de la première instance. Nous avons demandé au greffier de noter le pourvoi que nous ferons. Nous allons former un pourvoi en cassation », a-t-il indiqué.

Même son de cloche de la part de Me Anges Kevin Nzigou qui a dénoncé une « parodie de justice » et la rectitude politique qui pèse sur les professionnels de justice qui semblent déterminés à mettre en place « un règlement de comptes ». « Nous ne sommes pas surpris de la gravité et l’énormité des décisions rendues par notre justice qui nous laisse un goût amer et démontre une justice aux ordres. Elle nous oblige à aller en cassation », a-t-il conclu. Nous y reviendrons.