Gabon: 2 ans d’emprisonnement en cas de port illégal d’uniforme militaire
Pour une raison ou pour une autre, des individus se permettent de porter des uniformes ou vêtements militaires au mépris de la réglementation en vigueur. Pourtant cette pratique est une infraction qui expose les auteurs à 2 ans d’emprisonnement et 2 millions FCFA d’amende, conformément à l’article 166 du Code pénal en vigueur en République gabonaise.
Défini comme le fait de porter sans autorisation un uniforme dont le port est réservé par la loi à certaines personnes exerçant une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, le port illégal d’uniforme militaire est un délit pénal. Désireux de préserver l’ordre social, le législateur gabonais a prévu un cadre répressif.
Ainsi, l’article 166 du Code pénal gabonais dispose que « quiconque a, sans droit, porté publiquement un costume réglementaire, un uniforme ou une décoration réglementée par l’autorité publique, sera puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus ».
Les mis en cause pourraient tout de même écoper « de l’une de ces deux peines seulement ». Il est judicieux de préciser qu’au-delà d’une simple sanction pénale, cette disposition revêt une portée sociétale. En effet, porter ces uniformes ou insignes alors qu’on n’en a pas la qualité constitue d’emblée une mise en danger d’autrui car les personnes pourraient s’en servir à mauvais escient sans répondre de leurs actes.
