Gabon : Affaire Arsène Nkoghe, « outrage à magistrat » ou débat politique criminalisé ?

À la suite des incidents post électoraux de septembre 2025, le Tribunal de première instance de Libreville examinera, le 19 février, une affaire mêlant acteurs politiques et institution judiciaire. Le deuxième adjoint au maire de Libreville, Arsène Édouard Nkoghe Nze, membre de l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB), et plusieurs co-prévenus sont poursuivis pour outrage à magistrat, injures publiques et violences, après un épisode tendu impliquant Élie Nazaire Obiang Bekale, magistrat et président de commission électorale locale. Au-delà des faits, ce procès interroge la frontière entre critique politique et protection institutionnelle.

Selon les éléments rapportés par la presse judiciaire gabonaise, l’affaire trouve son origine dans des vidéos diffusées après le double scrutin du 27 septembre 2025 dans le 5ᵉ arrondissement de Libreville. On y voit le président de la commission électorale pris à partie et accusé de manipulation de procès-verbaux. Le ministère public a retenu, sur la base des articles 157, 161, 230 et 286 du Code pénal, les qualifications d’outrage à magistrat, injures publiques et violences. Le dossier, introduit par citation directe, évite la phase d’instruction et renvoie directement les prévenus devant le tribunal correctionnel.

Où commence l’outrage, où s’arrête la critique ?

Dans une Vᵉ République qui se veut refondatrice, la justice doit être équitable et juger les faits avec précision. La question centrale demeure : où commence et où s’arrête l’outrage à magistrat ? L’infraction vise classiquement la protection de l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions. Mais un magistrat, lorsqu’il agit en qualité de président de commission électorale désigné par la CNOCER, est-il systématiquement protégé au titre de sa fonction juridictionnelle ?

Le débat n’est pas théorique. Dans le cas d’espèce, Élie Nazaire Obiang Bekale a signé un rapport au ministre de l’Intérieur en qualité de président de la Commission provinciale électorale de l’Estuaire, avec le cachet correspondant, et non celui de magistrat. Rapport qui à l’époque avait suscité les déclarations du candidat de l’UDB. Cette distinction institutionnelle est majeure. Elle pose la question de la qualification juridique exacte des faits reprochés et du statut sous lequel la protection pénale est invoquée.

Transparence électorale et responsabilité publique

Le contenu du rapport adressé au ministère révèle d’ailleurs des tensions internes lors de la réception des urnes, notamment la mention d’un vice-président faisant compléter des procès-verbaux « à son insu ». Dans un contexte électoral sensible, la transparence et l’impartialité des commissions sont essentielles. Un président de commission est tenu à une exigence d’honnêteté et d’impartialité. Tout candidat est en droit de questionner, dans les limites de la loi, la crédibilité d’un processus électoral.

Critiquer le comportement d’un responsable électoral ne saurait automatiquement constituer un outrage à magistrat, sauf à assimiler toute contestation politique à une atteinte à l’autorité judiciaire. La justice devra donc apprécier la matérialité des faits, mais aussi l’intention et le contexte. Entre protection légitime de l’institution et risque de judiciarisation excessive du débat politique, l’équilibre est délicat.

Ce procès dépasse les personnes poursuivies. Il constitue un test pour la Vᵉ République : saura-t-elle garantir à la fois le respect dû aux magistrats et le droit des citoyens à questionner, parfois avec vigueur, la régularité d’un scrutin ? La réponse attendue ne sera pas seulement pénale. Elle sera institutionnelle.