Gabon: adoption d’un décret pour favoriser la construction de logements sociaux
Le mardi 23 mars dernier s’est tenue par visioconférence une séance du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba. Une séance qui a permis l’adoption de plusieurs projets de loi au nombre desquels le projet de décret portant suppression des titres d’attribution provisoire non ou insuffisamment mis en valeur, à l’exception des décrets d’attribution provisoire.
Présenté par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme Abel Olivier Nang Ekomye ce texte, selon le communiqué final du Conseil des ministres, a pour objectif de constituer des réserves foncières pour favoriser la mise en œuvre des projets de construction de logements sociaux et parcelles constructibles en faveur des populations. Un projet qui s’inscrit dans le cadre de la politique du logement impulsée par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba.
Ainsi, ledit projet de décret comporte deux innovations majeures. Il s’agit d’une part de l’annulation des réservations foncières établies au profit des promoteurs immobiliers, des concessions provisoires, des permis d’occuper et autres arrêtés définitifs n’ayant pas ou ayant été insuffisamment mis en valeur ou ayant été établis en violation des dispositions légales en vigueur en la matière.
D’autre part, le gouvernement a décidé de la désignation, en liaison avec les autres administrations compétentes, de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre comme organe d’exécution et de suivi du nouveau dispositif.
