Gabon: 5 ans d’emprisonnement et 1 million de FCFA d’amende en cas de non-assistance à personne en danger
La récente agression physique dont a été victime une femme à quelques encablures de l’Université Omar Bongo (UOB) a remis au goût du jour l’inappropriation par les populations d’un principe à portée universelle : la non-assistance à personne en danger. En effet, en République gabonaise, la personne qui s’abstient de porter secours commet une infraction, et est passible d’un emprisonnement allant jusqu’à 5 ans assorti d’une amende d’un million FCFA, ou de l’une des deux.
La non-assistance à personne en danger est constitutive d’un manquement volontaire au devoir d’assistance à autrui. D’ailleurs, les praticiens du droit s’accordent à dire que la personne qui s’abstient ou refuse de porter secours commet une infraction. Constituée, l’auteur devra se frotter à la rigueur de la loi pénale qui énonce des peines privatives de liberté et des sanctions pécuniaires qui peuvent, le cas échéant, être cumulatives.
En effet, le Code pénal prévoit un cadre répréhensif contre celui ou celle qui aurait omis de porter secours à autrui. L’article 248 de ladite loi dispose que « est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 1.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, […] soit un fait qualifié de crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire ».
Par ailleurs, la même disposition précise que cette sanction pénale s’étend à à tout individu qui « s’abstient volontairement de porter, à une personne en péril, l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en lui portant un secours ». Seulement, l’imputation de cette charge est conditionnée par l’élément matériel qui implique l’existence d’un péril et la possibilité d’un secours. Mais également l’élément moral, qui veut que l’omission ou l’abstention ait été volontaire.
