Gabon : 5 ans de prison et 5 millions FCFA en cas d’outrage au Chef de l’État

Au Gabon, l’outrage au Président de la République est une infraction sévèrement réprimée par le Code pénal, comme en témoignent les articles 157 et suivants. Alors qu’un ressortissant camerounais fait actuellement l’objet d’accusations pour avoir injurié le Chef de l’État, un rappel des dispositions légales s’impose pour mieux comprendre les enjeux et les sanctions encourues.

À la lecture de l’article 157 du Code pénal gabonais, l’outrage se définit comme toute atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps dépositaire de l’autorité publique, par des paroles injurieuses, diffamantes, menaçantes, ou par des écrits, dessins, images ou gestes. Lorsqu’il vise le Président de la République, l’article 158 prévoit une peine pouvant aller jusqu’à « cinq ans d’emprisonnement » assortie d’une amende maximale de « 5 millions de FCFA ». 

Vers une sanction lourde envers le mis en cause camerounais ?

C’est ce que la ferveur populaire depuis que l’extrait des propos tenus par le mis en cause fait le tour de la toile. Qualifiant le Président de la République gabonais de « plus grand sauvage de la planète ». Et ce, après que l’ensemble de ses investissements aient été réduits en miette par des bulldozers sous instruction des plus hautes autorités en tête desquelles Brice Clotaire Oligui Nguema. C’est donc dans un élan de colère que ces injures ont été proférées.

Seulement, si d’un point de vue psychologique, ce dérapage s’explique sans se justifier, il reste que la règle de droit est inflexible. D’ailleurs, la sanction prévue par le Code pénal gabonais s’applique quel que soit le lieu, l’occasion ou le moyen utilisé pour commettre l’infraction. Le même article précise des peines allégées dans certains cas spécifiques. Si l’outrage est commis par le biais de tracts, moyens électroniques, bulletins ou papillons distribués ou exposés publiquement.

Une loi protectrice à appliquer à tous !

Les auteurs et complices risquent seulement jusqu’à deux ans de prison et une amende de 2 millions de FCFA. Dans ces cas, le tribunal ordonne systématiquement la destruction des supports incriminés, aux frais des contrevenants. Par ailleurs, l’article 159 étend la protection aux dignitaires étrangers. L’outrage public envers un Chef d’État, de gouvernement ou un diplomate accrédité au Gabon est puni de « 6 mois d’emprisonnement » maximum et d’une amende pouvant atteindre « 500 000 FCFA ». 

Précisons tout de même que les poursuites ne peuvent être engagées que sur plainte de la personne offensée, transmise par le ministre des Affaires étrangères. La protection de l’honneur des figures d’autorité se heurte au débat sur la liberté d’expression. Dans le cas du ressortissant camerounais, l’application de ces dispositions pourrait alimenter les discussions sur l’équilibre entre respect de l’autorité et droits fondamentaux. L’issue de cette affaire sera scrutée, tant au Gabon qu’à l’international, comme un indicateur de la tolérance aux critiques dans le pays.