Gabon: 5 ans de prison et 10 millions FCFA en cas d’atteinte à l’intégrité d’un cadavre
Si une fois l’arrêt définitif des fonctions vitales constaté, les êtres humains deviennent des choses d’un point de vue juridique, il n’en demeure pas moins qu’ils maintiennent certains droits dits inaliénables tel le respect de leur intégrité. Dans l’optique de le garantir, le législateur gabonais a prévu une peine de 5 ans de prison assortie d’une amende allant jusqu’à 10 millions FCFA à l’encontre de tout individu ayant profané un tombeau ou mutilé un cadavre.
Ces dernières années, la presse locale n’a pas manqué de relayer des faits divers aussi terrifiants que surréalistes. Des exhumations arbitraires en vue de s’approprier de crânes jusqu’aux traces de mutilation sur les corps des anatomies des personnes, le respect des droits des personnes décédées est souvent bafoué au détriment des proches survivants des regrettés. Pour tenter de dissuader le plus grand nombre de verser dans de telles pratiques, le législateur gabonais a décidé de corser les sanctions pénales à l’encontre des auteurs de tels actes.
A ce propos, le Code pénal nouveau prévoit en son titre 21 intitulé « des violations et des profanations de sépulture » des peines ciblées. En effet, l’article 291 dudit Code dispose que « quiconque se rend coupable de violation de tombeau ou de sépulture est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus, sans préjudice des peines réprimant les crimes ou délits concomitamment commis ». Il en est de même pour les auteurs de mutilation sur un cadavre et ce, même avant d’être inhumé.
Reste donc à la force publique de déployer un dispositif sécuritaire adapté devant permettre de mettre la main sur les fossoyeurs malintentionnés. Aussi faut-il que les présumés auteurs desdites infractions soient punis de manière exemplaire. Ce qui n’est pas toujours le cas. La ministre de la Justice Erlyne Antonella Ndembet épouse Damas est donc attendue sur ce chantier.
