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Gabon : 215 jours, le délai moyen de passation de marchés publics !

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Au Gabon, comme dans plusieurs pays d’Afrique centrale et de l’Ouest, l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics reste entravé par des procédures longues et complexes. Selon une étude de la Banque mondiale sur le cadre de dialogue des politiques des marchés publics en Afrique de l’Ouest et Centrale, le délai moyen de passation d’un marché public atteint environ 215 jours. 

C’est une donnée chiffrée, rapportée dans le rapport Doing Business 2020, révélé que ce délai consomme la majeure partie de la fenêtre budgétaire annuelle. Ce qui naturellement laisse peu de marge pour l’exécution effective des contrats. Pire, près de 30 % de ce temps est dédié à la seule signature des contrats. Cette lenteur s’explique en grande partie par le système de validation mis en place au Gabon. 

L’intérêt d’une simplification procédurale mais rigoureuse !

Le poids administratif vient du fait que les marchés publics au Gabon doivent obtenir des visas de régularité et de conformité délivrés par le Chef du gouvernement, ainsi qu’un visa d’opportunité émanant de la Présidence de la République. À ce jour, aucun texte réglementaire ne fixe les seuils précis pour ces validations ni les délais impartis aux différents acteurs de la chaîne. Seule la Direction générale des marchés publics (DGMP) est contrainte par un délai administratif de 10 jours pour approuver les dossiers. 

Les autres instances n’ont aucune obligation temporelle, ce qui génère des retards imprévisibles. Ces prolongations ont des conséquences directes sur les TPE/PME. Puisqu’elles fragilisent leur trésorerie, obligeant les entreprises à réviser leurs prix à la hausse pour couvrir les risques.Cela augmente les coûts pour l’État et multiplie les opportunités de corruption. Finalement, ces barrières administratives constituent un réel obstacle à l’inclusion des PME gabonaises dans la commande publique, pourtant essentielle pour stimuler l’économie locale et créer des emplois. 

Pour remédier à cette situation,il est judicieux d’exempter les marchés attribués aux TPE/PME des visas de régularité, de conformité et d’opportunité, supprimer les visas des tutelles dans les administrations déconcentrées et décentralisées disposant d’une gestion autonome et imposer un délai réglementaire strict pour tous les visas et encourager la délégation de signatures afin d’accélérer les processus. Ces réformes pourraient non seulement réduire les délais à des niveaux plus compétitifs, mais aussi renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution des marchés publics. 

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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