Gabon : 1 an d’emprisonnement en cas d’outrage au drapeau
Premier des symboles de la République gabonaise, le drapeau tricolore aux bandes vert-jaune-bleu a été magnifiéée en journée en 2009 en journée nationale. Aussi, au-delà du pavoisement des institutions et représentations, il semble judicieux de rappeler que l’outrage à ce symbole expose à 1 an d’emprisonnement et 5 millions FCFA d’amende.
Instituée par le Chef de l’État Ali Bongo Ondimba en 2009, la journée nationale du drapeau est commémorée tous les 9 août de chaque année. Une date solennelle qui met en orbite l’intérêt que revêt ce symbole de la République gabonaise. Toutefois, l’occasion est aussi donnée de rappeler qu’il jouit d’une protection stricte afin de le préserver de toute atteinte.
Le drapeau gabonais, un symbole à respecter à tout prix
S’il existe des distinction entre pays c’est assurément grâce au drapeau. D’ailleurs, la constitution gabonaise, mère des lois, précise en son article 2 que « l’emblème national est le drapeau tricolore, vert, jaune, bleu, à trois bandes horizontales, d’égale dimension ». De ce fait, le respect qui est dû est opposable à tous. Et ce, au risque de se heurter aux affres de la loi.
En effet, l’article 85 de la Loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise, dispose que « est constitutif d’outrage, tout acte ou toute attitude de nature à porter atteinte à la considération, au respect, au prestige ou à l’usage de ces symboles tels que définis par les textes en vigueur ». Une infraction passible de peine privative de liberté.
Jusqu’à 1 an d’emprisonnement pour outrage au drapeau
Si la constatation de l’infraction repose sur des éléments matériels, les paroles déplacées jugées attentatoires à la respectabilité du drapeau exposent les auteurs à un « emprisonnement d’un an au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus ». Et ce, conformément à l’article 86 de la loi susmentionnée.
Autant dire que la symbolique y est rattachée est inaltérable. Ainsi, il revient à tout détenteur d’en prendre soin en bon père de famille. Cette notion de droit civil est d’autant plus importante qu’elle démontre la citoyenneté d’un individu. Nul ne saurait dès lors faire fie de la commémoration de cette journée. La 14ème du genre sera un test.
