Franceville : un accusé de vol qualifié libéré pour vice de procédure après un an de détention

Jugé dans le cadre de la session criminelle ordinaire pour mineurs 2024-2025 à la Cour d’appel judiciaire de Franceville, H.N.D.B, un jeune homme de 20 ans accusé de vol avec violence, a été remis en liberté. En cause : une erreur de procédure liée à son âge réel au moment des faits.

Une agression violente dans les rues de Moanda. Les faits remontent au 19 mars 2024 à Moanda. H.N.D.B, alors âgé de 19 ans selon l’acte de naissance versé au dossier, aperçoit une passante, dame Oyono, manipulant son téléphone portable. Il tente de le lui arracher, mais face à sa résistance, il sort une machette dissimulée dans son pantalon et la frappe à deux reprises au niveau du bras.

La victime, blessée, dépose une plainte contre X, qui mènera rapidement à l’arrestation de H.N.D.B par les forces de police du Commissariat central de Moanda. Le téléphone avait déjà été écoulé au marché noir, mais l’agression violente, corroborée par des témoignages, laissait peu de place au doute. Le mis en cause est alors poursuivi pour vol qualifié avec usage d’arme.

Un an de détention avant un retournement procédural

Jugé en première instance par le Tribunal de Franceville, H.N.D.B est condamné. Mais lors de la session criminelle de la Cour d’appel judiciaire de Franceville, un vice de procédure est soulevé : le jeune homme n’était pas mineur au moment des faits. Or, c’est bien sous le régime juridique applicable aux mineurs qu’il avait été jugé.

Cette erreur manifeste, relevée par la défense et finalement reconnue par le Ministère public, entraîne un revirement inattendu. Le parquet sollicite un non-lieu en sa faveur pour vice de forme. « Il y a eu une mauvaise appréciation de l’âge de l’accusé, ce qui vicie l’ensemble de la procédure », a soutenu une source judiciaire proche du dossier.

Un précédent inquiétant pour la justice des mineurs ?

Conséquence immédiate : la Cour se déclare incompétente, la procédure est annulée et le mandat de dépôt levé. H.N.D.B, qui avait passé près d’un an à la prison centrale de Yené, retrouve la liberté. Une décision qui fait grincer des dents, d’autant plus que la victime n’a pas été indemnisée à ce jour.

Ce dossier soulève des questions sur le sérieux des enquêtes préliminaires et l’évaluation de l’âge réel des accusés, dans un contexte où l’absence d’état civil fiable complique le travail des juridictions. Il pose également la question de la responsabilité des acteurs judiciaires dans la conduite des dossiers sensibles.

Le droit a été dit, mais la justice a-t-elle été rendue ?

Au-delà du débat technique, cette affaire réveille un sentiment d’impunité. « Une machette a été utilisée, une femme blessée, et un vice de procédure suffit à tout effacer ? », s’interroge un proche de la victime. Si le droit a été respecté, la justice, elle, semble avoir laissé un goût amer à ceux qui espéraient une réparation effective.

Une affaire qui rappelle que dans l’appareil judiciaire, la rigueur procédurale est une exigence, mais qu’elle ne doit jamais devenir un alibi pour effacer la gravité des faits commis.