France: un médecin gabonais débouté par la Cour d’appel administrative de Nantes
Arrivé en France en octobre 2016 dans le cadre d’un « projet d’accord de coopération » entre le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours et le ministère de la Santé du Gabon, le Dr.Martial Bilo’o Edima vient d’être débouté par les juges nantais. En effet, la Cour d’appel administrative de Nantes a estimé qu’il revient aux autorités gabonaises de réparer le dommage causé au médecin et non pas à l’hôpital de l’Indre-et-Loire de payer 30 000 euros, rapporte notre confrère Actu.Fr.
Ayant interjeté appel devant la Cour administrative de Nantes afin de bénéficier d’une réparation du préjudice dont il aurait été la victime, le Dr.Martial Bilo’o Edima a réitéré ses sollicitations devant les magistrats. En effet, notre compatriote a réclamé la somme de 30 000 € en guise de dédommagement à l’hôpital de Tours (Indre-et-Loire). Et ce, pour l’avoir employé 5 mois sans salaire en qualité d’«observateur non rémunéré ».
D’ailleurs durant le procès, le conseil du plaignant a soutenu que son client aurait été dupé par le CHRU de Tours. « Il l’a fait venir (…) alors même qu’aucun accord n’avait été signé avec les autorités gabonaises pour sa prise en charge financière, et ne l’a pas tenu informé de l’évolution de sa situation administrative », a dénoncé l’avocate tourangelle. Non sans dénoncer une discrimination dans le traitement du dossier du médecin gabonais.
« Il avait signé des conventions de stage avec d’autres médecins étrangers », a-t-elle rappelé devant la Cour.Pourtant ces derniers auraient reçu une meilleure prise en charge de la part des autorités judiciaires. En réaction, les juges ont balayé d’un revers de la main les allégations du requérant. Pour elle, le Dr.Martial Bilo’o Edima s’est engagé en connaissance de cause. « La signature d’une convention de stage (…) était toutefois conditionnée à la prise en charge par le gouvernement gabonais des indemnités dues à M. Bilo’o Edima », note la cour administrative d’appel dans son arrêt.
Poursuivant son propos, la Cour précise que « dans l’attente d’une confirmation officielle par les autorités gabonaises (…), le CHU de Tours a proposé à M. Bilo’o Edima de signer une convention en qualité d’observateur non rémunéré (…), ce qu’il a accepté ». Une situation des plus étranges tant le ministère de la Santé du Gabon en serait à l’origine.
C’est en tout cas ce qu’ont révélé les autorités françaises. « Ce n’est que cinq mois plus tard, en janvier 2017, que le ministère gabonais de la Santé avait fait savoir au CHU qu’il n’entendait finalement pas donner suite au projet de coopération »,ont-ils indiqué en substance. Toute chose qui aurait poussé les responsables dudit CHU à informer le concerné.
Au regard de ce qui précède, il a semblé difficile pour notre compatriote d’asseoir ses accusations. Ainsi, la Cour d’appel administrative de Nantes a tout simplement rejeté la requête du médecin. Lequel n’entend pas s’arrêter en si bon chemin. Pour rappel, le Dr. Martial Bilo’o Edima avait déjà été désavoué en première instance par le tribunal administratif d’Orléans, en février 2019. Ce dernier étant venu en France en octobre 2016 dans le cadre d’un « projet d’accord de coopération » entre l’hôpital public et le ministère de la Santé du Gabon. Lequel a subitement été avorté par les autorités de notre pays. Nous y reviendrons.
