France : Sherpa se constitue partie civile dans l’affaire des Biens mal acquis du clan Bongo

L’association Sherpa, pionnière en France dans la lutte contre les biens mal acquis, a annoncé sa constitution en tant que partie civile dans l’affaire impliquant le clan Bongo. En effet, après quinze années d’enquête approfondie, le juge d’instruction a déclaré, début avril, que les investigations étaient désormais closes, marquant ainsi une étape cruciale vers un procès attendu.

Les enquêteurs ont mis en lumière que des biens immobiliers détenus par certains membres de la famille Bongo pourraient provenir de détournements de fonds publics réalisés durant le long règne d’Omar Bongo. À ce jour, vingt-quatre personnes sont sous le coup de mises en examen, comprenant onze membres de la descendance d’Omar Bongo, la célèbre banque BNP Paribas, ainsi qu’un notaire, un avocat et plusieurs sociétés civiles immobilières.

Vers la tenue d’un procès sur les biens mal acquis par les Bongo ?

Les accusations portées contre ces individus et entités concernent diverses infractions, parmi lesquelles figurent le recel de détournement de fonds publics, le recel d’abus de biens sociaux, le recel d’abus de confiance, le recel de corruption, ainsi que la corruption d’agents publics et privés.

Par ailleurs, cette affaire souligne le rôle controversé des intermédiaires dans les opérations de blanchiment d’argent, mettant en exergue l’absence de sanctions efficaces qui permettent à ces intermédiaires de fonctionner dans un cadre d’impunité. La BNP Paribas, par exemple, est accusée d’avoir omis de respecter ses obligations de vigilance entre 2002 et 2009 concernant des transactions avec des associés proches du chef d’État, ainsi qu’avec la banque gabonaise BGFI et la société Atelier 74.

Sherpa a déclaré qu’elle veillerait à ce que « toute la lumière soit faite sur les implications de BNP Paribas dans cette affaire, tout en se réservant le droit d’engager la responsabilité de la banque si nécessaire ». L’objectif étant d’éradiquer l’impunité dont bénéficient trop souvent les intermédiaires financiers impliqués dans le blanchiment des fruits de la corruption.

Il faut dire qu’au-delà des responsabilités pénales, cette affaire pose des questions essentielles sur la restitution des avoirs mal acquis et la réparation des populations victimes de ce pillage. La loi du 4 août 2021 a été mise en place pour encadrer la restitution des biens mal acquis par des dirigeants étrangers, garantissant que les sommes récupérées soient redistribuées aux populations touchées.

Il ne s’agit pas seulement de juger les coupables, mais aussi de restituer les biens dérobés. Sherpa souligne que ce procès doit reconnaître la gravité des préjudices infligés par la corruption et le détournement des ressources publiques. «La lutte contre la grande corruption doit impérativement s’accompagner de mesures concrètes de réparation en faveur des populations spoliées », indique le communiqué de l’organisation.