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France : Adoption de la fin du devoir conjugal, la communauté de vue fragilisée ?

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L’Assemblée nationale française a adopté, le mercredi 28 janvier 2026 et ce, à l’unanimité, une proposition de loi transpartisane abolissant le devoir conjugal dans le code civil. Porté par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin (Rhône) et son collègue Horizons Paul Christophe (Nord), ce texte vise à mieux prévenir les violences sexuelles et défendre le consentement au sein du mariage. Seulement, la plénitude de la communauté de vie est mise à l’épreuve.

Soutenu par plus de 120 députés, ce texte passera désormais au Sénat, avec l’espoir d’une promulgation avant l’été 2026. Déjà, pour l’un des initiateurs, cette adoption répondrait à une urgence sociale.« Les expressions comme ‘droit de cuissage’ ou ‘passer à la casserole’ révèlent le poids persistant de cette idée que l’on doit des relations sexuelles à son conjoint », aurait déclaré Garin à la tribune, comme le rapporte notre confrère Le Monde. 

Le consentement, le nouveau maître du mariage !

Faut-il rappeler que le Code civil français en vigueur liste quatre devoirs du mariage à savoir la fidélité, le secours, l’assistance et la communauté de vie. Ce qui, selon les porteurs de ce texte, exclut l’obligation sexuelle. Balayant de fait, la plénitude de la communauté de vie. À y voir de près, s’il est adopté par le Sénat, ce texte impliquera désormais que la communauté de vie n’emportera aucune contrainte sexuelle et interdira de fonder un divorce pour faute sur le refus de relations intimes. 

Pour asseoir cette conception, Paul Christophe soutient que « le mariage n’est pas une bulle où le consentement est acquis à vie ». Au-delà de lever toute équivoque sur la contrainte sexuelle, cette mesure pourrait édulcorer la substance même de la communauté de vie. Historiquement liée à une intimité partagée, incluant potentiellement la « communauté de lit », cette notion risque de se vider de son sens profond. En dissociant explicitement le couple de toute attente physique, la loi pourrait transformer le mariage en une simple cohabitation administrative.

Une situation nouvelle qui a pour effet direct l’affaiblissement du lien émotionnel et charnel qui fonde pourtant la vie commune. Les tentatives infructueuses des socialistes et Insoumis pour supprimer la fidélité, qui est vue comme une possible obligation sexuelle, soulignent cette tension. En ce sens, la fidélité et la communauté de vie pourraient devenir des concepts abstraits, sans ancrage dans l’intimité réelle. Si on s’accorde sur la nécessité de protéger le consentement, il est judicieux de craindre une dilution du mariage traditionnel. 

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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