Finances publiques : Oyima ferme le robinet des arrangements fiscaux

En interdisant les compensations de recettes et en exigeant le versement direct des dividendes publics au Trésor, Henri-Claude Oyima met fin à deux pratiques budgétaires controversées. Une réforme de structure qui vise à restaurer la souveraineté financière de l’État, assainir les comptes publics et renforcer la traçabilité des recettes.

Dans un double communiqué diffusé le 23 juillet 2025, le ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, Henri-Claude Oyima, a tranché dans le vif. Exit les arrangements comptables entre entreprises et administration, exit les circuits opaques de reversement des dividendes. Désormais, l’argent de l’État doit aller à l’État, sans intermédiaire, sans transaction compensatoire, sans flou.

En interdisant les compensations de créances et en imposant la centralisation des dividendes dus par les sociétés à participation publique, le ministre renforce le Compte Unique du Trésor (CUT), socle de toute politique budgétaire moderne et transparente. « Toutes les recettes doivent être versées directement au Trésor », a-t-il rappelé, s’alignant sur l’article 80 de la loi organique relative aux lois de finances.

Une rupture nette avec les pratiques du passé

La pratique des compensations permettait à certaines entreprises, souvent privilégiées, de déduire de leurs impôts les montants que l’État leur devait. Une mécanique certes commode en période de trésorerie tendue, mais profondément préjudiciable à la lisibilité des comptes publics. Ces arrangements, qualifiés par certains experts de « dérives de facilité », fragilisaient le CUT et affaiblissaient la capacité de planification budgétaire de l’État.

Dorénavant, le paiement sans compensation est la norme. Toute entreprise qui dérogera à cette obligation se verra refuser toute délivrance de quittance fiscale. Le message est limpide : la rigueur budgétaire devient une exigence, pas une option. Et le ministère de l’Économie entend faire respecter cette règle sans exception, afin de garantir la sincérité des recettes et la discipline fiscale.

Dividendes publics : une réforme attendue depuis des années

La seconde mesure prise par Henri-Claude Oyima vise les entreprises dans lesquelles l’État détient une participation. Jusqu’à présent, les dividendes étaient versés à des entités sectorielles ou structures paraétatiques, entretenant une forme d’opacité et de dilution de responsabilité. Dorénavant, tout doit transiter directement par le Trésor public. Une exigence de transparence, mais aussi un retour à l’esprit des textes qui fondent la comptabilité publique.

Il ne sera plus possible pour les sociétés publiques ou mixtes de « réinterpréter » les règles. Le versement intégral et immédiat des dividendes au CUT devient la règle. Cette réforme pourrait rapporter plusieurs dizaines de milliards de francs CFA au budget de l’État dès 2026, à condition que son application soit rigoureuse et contrôlée.

Une révolution budgétaire en marche

Avec ces décisions, Henri-Claude Oyima engage une véritable réforme de structure. En mettant fin aux pratiques qui fragilisaient la souveraineté budgétaire du pays, il ouvre la voie à une gestion des finances publiques plus conforme aux standards internationaux, en ligne avec les recommandations du FMI et de la BEAC.

L’unification des flux, la transparence des recettes, la traçabilité des ressources, sont autant de leviers pour améliorer la mobilisation des fonds publics et restaurer la confiance des bailleurs. À l’heure où le Gabon ambitionne une croissance hors pétrole plus soutenue et une diversification économique réelle, cette rigueur budgétaire est non seulement une nécessité, mais un marqueur politique fort.