Dépénalisation du délit de presse : RSF recommande une circulaire à destination des magistrats et des services de sécurité

Alors que le Gabon a réalisé des progrès notables en matière de liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF) plaide désormais pour une clarification juridique. L’organisation internationale recommande la publication d’une circulaire adressée aux magistrats et aux forces de sécurité, afin de rappeler que seul le Code de la communication doit encadrer les délits de presse, excluant toute application du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Une audience au sommet consacrée à la liberté de la presse. Le mardi 9 septembre dernier, une délégation de RSF, conduite par son directeur général Thibaut Bruttin et le directeur Afrique subsaharienne Sadibou Marong, a été reçue par le président Brice Clotaire Oligui Nguema. L’entretien, auquel ont pris part les ministres Paul-Marie Gondjout (Communication) et Séraphin Akure-Davain (Justice), a permis d’aborder les conditions d’exercice du journalisme et les réformes attendues pour consolider les acquis.

« Vous êtes libres », a martelé le président de la République, chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema aux journalistes présents, tout en insistant sur le professionnalisme que requiert la fonction. « L’œil qui a vu ne ment pas », a-t-il martelé.

Clarifier la frontière entre Code pénal et Code de la communication

RSF a insisté sur la nécessité d’une circulaire claire pour mettre fin à la pratique consistant à convoquer ou poursuivre des journalistes au pénal. Selon l’organisation, seule l’application du Code de la communication, et non du Code pénal, peut garantir la dépénalisation effective du délit de presse et la protection des professionnels de l’information.

« Les solutions sont sur la table pour mettre fin aux convocations abusives et renforcer la liberté de la presse », a rappelé Thibaut Bruttin, invitant le président gabonais à devenir le bâtisseur d’un cadre renouvelé.

Des avancées notables mais des défis persistants

Le Gabon a bondi de la 121e à la 41e place en cinq ans dans le Classement mondial de la liberté de la presse de RSF. Une progression saluée, mais fragilisée par la persistance de convocations de journalistes dans les commissariat et brigade de gendarmerie parfois à la suite de soit transmis du procureur de la République, en violation flagrante du principe légal de dépénalisation du délit de presse, le manque de moyens de la Haute autorité de la communication (HAC) et le flou de certains articles du Code actuel.

Pour RSF, seule une clarification normative, conjuguée à un renforcement du rôle de la HAC, permettra d’ancrer durablement la dépénalisation du délit de presse dans la pratique judiciaire et sécuritaire.