Covid-19: la Cour constitutionnelle confirme la suspension des nouvelles mesures gouvernementales
C’est sans aucun doute une grande victoire pour le mouvement Copil citoyen. En effet, à la suite de la requête introduite par ce dernier portant déclaration d’inconstitutionnalité de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 relatif aux nouvelles mesures édictées par le gouvernement dans sa stratégie de lutte et de riposte contre le coronavirus, la Cour constitutionnelle a informée le premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda de la suspension de l’application desdites mesures.
C’est par le biais d’une correspondance daté du mercredi 15 décembre dernier que la présidente de la Haute cour Marie-Madeleine Mborantsuo a informé le chef du gouvernement de la suspension des nouvelles mesures adoptées par le gouvernement dans le cadre de la riposte contre le covid-19. Cette décision fait suite à la requête introduite par la société civile par l’entremise de l’ancien député de la commune de Moanda Jean Valentin Leyama et le leader associatif Geoffroy Foumboula Libeka Makosso.
En effet, ces derniers ont saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler purement et simplement l’arrêté et les mesures controversées du gouvernement notamment celles portant sur la fin de la gratuité des tests PCR et l’obligation du pass sanitaire pour avoir accès aux lieux publics. Une action qui est de facto suspensive de l’arrêté querellé, conformément à l’article 85 de la Constitution.
« Par conséquent, l’application dudit arrêté est suspendue jusqu’à la décision de la Haute juridiction », peut-on lire dans la correspondance signée de la présidente de la Cour constitutionnelle Marie Madeleine Mborantsuo. A noter que dans le cadre de cette procédure, la Cour dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer et rendre son avis sur la saisine de ces citoyens. Toutefois, à la demande du gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit jours.
