Cour constitutionnelle : une proposition de composition de Missambo plus républicaine
Decriée par une frange de la population, la Cour constitutionnelle est appelée à connaître une cure de jouvence sous Paulette Missambo. Pour la candidate à l’élection présidentielle d’août 2023, l’institution devrait être composée de 7 membres dont le président élu par ses pairs pour un mandat de 9 ans renouvelable une seule fois.
Assimilée à une tour de Pise depuis l’avènement de la démocratie au Gabon, la Cour constitutionnelle dirigée par Marie-Madeleine Mbourantsuo peine à faire l’unanimité. En cause, ses décisions non susceptibles d’appel, qui seraient rendues très souvent en la faveur du pouvoir en place. Éprise de justice, Paulette Missambo prévoit changer de paradigme.
Une Cour constitutionnelle aux compétences objectives
C’est la principale modification proposée par la candidate de l’Union nationale (UN) à l’élection présidentielle d’août 2026. Anxieuse du devenir de la jeune démocratie qu’est le Gabon, Paulette entend réorganiser la plus haute juridiction. Et ce, en optimisant ses compétences. Lesquelles seraient désormais bornées à deux fonctions fondamentales.
De ce fait, les prérogatives de la Cour constitutionnelle devraient se limiter dorénavant « au contrôle de constitutionnalité à l’élection présidentielle et aux opérations référendaires ». La gestion des autres élections politiques devraient donc être dévolue au « juge administratif ».
Paulette Missambo pour une composition à 7 membres
Pour celle qui entend redonner au Gabon sa dignité et sa fierté la réforme de la Cour constitutionnelle passe par une composition républicaine. Ce qui romperait avec la « juxtaposition de représentants des provinces ». À cet effet, Paulette Missambo suggère en sa priorité 4 le passage du « nombre de ses membres à sept (7), au lieu de neuf (9) aujourd’hui ».
Aussi, le président de la République sera autorisé à choisir un membre. Dans la même veine, l’Assemblée nationale à la majorité qualifiée des deux tiers désignera un second membre. Le Sénat également aurait la possibilité d’en sélectionner un. Les 3 ordres de la magistrature en désigneront respectivement un membre. Le président de cette juridiction devra être élu pour un mandat de 9 ans renouvelable qu’une seule fois.
