Cour constitutionnelle : un recours en annulation des commissions électorales introduit par Anges Kevin Nzigou
Me Anges Kevin Nzigou a introduit, ce jeudi 6 juillet 2023, un recours en annulation des nominations des commissions électorales locales et consulaires. L’homme politique, candidat déclaré à la députation, y dénonce l’irrégularité du calendrier électoral et l’irrégularité desdites commissions composées au mépris de la loi électorale.
Alors que se profilent à pas de géants les joutes électorales, il semble que l’organisation ne répond à aucune norme légale dans notre pays. Des incongruités graves relevées par Me Anges Kevin Nzigou tant dans l’adoption du calendrier électoral que la nomination des membres de bureaux des commissions électorales par le gouvernement le lundi 3 juillet dernier.
Un calendrier électoral irrégulier ?
C’est en tout cas la conviction du juriste de formation. Saisissant la garante de la régularité des élections, Me Anges Kevin Nzigou soutient que conformément à l’article 17 de la loi électorale, les commissions sont mises en place par le Centre gabonais des élections, 60 jours au plus avant la date des élections.
Or ce n’est que le lundi 3 juillet 2023 que le gouvernement a entériné lors du conseil de ministres délocalisé à Oyem, ledit calendrier. Quant aux commissions électorales, « elles n’ont été publiées que le 4 juillet soit 54 jours avant la date des élections générales , en parfaite violation de la loi », précise-t-il. La date des élections pourtant arrêtée au 26 août 2023.
Des commissions irrégulièrement composées?
Outre cette erreur de débutant, le gouvernement et le CGE ont brillé par une méconnaissance absurde des textes en vigueur. Lesquels consacrent la neutralité des magistrats en fonction. Pourtant, Fabrice Belebele Oyinga et Loïc Junior Mangongo ont été nommés pour les partis de la majorité aux 6ème et 5ème arrondissements.
À cela se greffent d’emblée l’impossibilité pour le CGE de nommer les vice-présidents des bureaux. Et pour cause, les listes électorales n’ont toujours pas été publiées. Or l’inscription à cette liste est le préalable indispensable à toute candidature. Ainsi donc, à cette heure, aucun parti ne peut proposer un représentant. Sauf à redéfinir les règles du jeu en mettant la charrue avant les bœufs. Les 9 juges constitutionnels sont allés à lire le droit.
