Code électoral : les membres de l’Acer désignés après étude de dossiers

Avec le nouveau Code électoral entré en vigueur depuis le 22 janvier, le Gabon entend entrer dans une page de son histoire débarrassée des vieux démons des crises post-électorales. Parmi les entités pensées pour accompagner le pays vers cette marche, il y a l’Autorité de contrôle des élections et du référendum (ACER). Une autorité administrative indépendante non permanente, qui jouera un rôle crucial durant les scrutins électoraux. 

Considérée comme le gendarme des scrutins électoraux, l’ACER « contrôle l’ensemble des opérations électorales et référendaires. Elle veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et propose les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté », précise l’alinéa 1 de l’article 31 du nouveau Code électoral. Si la loi lui confère toutes les garanties nécessaires à son indépendance en ne la subordonnant à aucune autre autorité, le mode de désignation de ses membres entend lui aussi s’accompagner de garanties d’impartialité.

9 membres désignés sur appel à candidature

Mise en place pour une durée de 4 mois, l’Autorité de contrôle des élections et du référendum est composée de 9 membres nommés par décret. « Ils sont choisis, après appel à candidature, parmi les personnalités de nationalité gabonaise connues pour leur intégrité, leur probité morale, leur compétence, leur neutralité et leur impartialité », indique l’article 32 alinéa 1.

Selon Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, « tout gabonais se sentant à même d’assumer ces tâches pourra candidater et devra produire un dossier ». Le texte prévoit en outre qu’il reviendra au ministre de l’Intérieur de procéder au dépouillement des candidatures. Après leur désignation, ces 9 membres prêteront serment devant la Cour constitutionnelle.