Code électoral : Dr. Nkea relève un conflit de compétences entre la CNOCER et l’ACSE

Lors d’une analyse approfondie des mesures annoncées au Conseil des ministres du 5 décembre 2025, Dr. Francis Nkea Ndzigu, avocat au Barreau du Gabon, a mis en lumière un chevauchement des compétences entre la Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Élections ou du Référendum (CNOCER) et l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections (ACSE).

Quelques jours après la présentation des principales articulations du projet de Code électoral, le Dr. Francis Nkea Ndzigue a soulevé d’importantes inquiétudes quant à la structure et la transparence du processus électoral envisagé. Selon l’avocat au Barreau du Gabon, la coexistence de ces deux entités pourrait compromettre l’efficacité et la crédibilité du processus électoral. 

Dr. Nkea sceptique quant à l’efficacité du nouveau Code électoral !

« Les missions attribuées à l’ACSE semblent empiéter sur celles de la Cour constitutionnelle, notamment en matière de contrôle de la régularité des élections », a-t-il déclaré. Aussi, le Dr. Francis Nkea Ndzigue s’interroge également sur la finalité réelle de ces organes, qu’il qualifie de « redondants » et « potentiellement factices ». Non sans manquer de souligner l’absence de transparence et de garanties de sécurité pour les candidats.

Et ce, particulièrement en ce qui concerne l’accès aux procès-verbaux, nécessaires pour contester d’éventuelles irrégularités. L’ancien ministre estime que ce projet de Code électoral ne respecte pas les quatre règles fondamentales de transparence. Il s’agit de l’inclusion, l’ouverture du processus, l’accessibilité des informations et l’accréditation des observateurs indépendants. Des gages de confiance aux résultats des urnes.

Ces limites constatées par Me Francis Nkea Ndzigue mettent en exergue la nécessité d’un débat approfondi et inclusif sur le projet de Code électoral. Le but étant d’instaurer un système qui inspire confiance à tous les acteurs, notamment les partis d’opposition et la société civile. À quelques mois des prochaines échéances électorales, les questions soulevées par le Dr. Nkea Ndzigue ne peuvent être ignorées par l’exécutif qui n’en sortira que grandie.