Code du travail: une nouvelle version débarrassée «d’erreurs matérielles» disponible au Journal Officiel
Plus d’un an après la publication au journal officiel n°139 du 16 au 23 novembre 2021, une nouvelle version du Code du Travail en République gabonaise vient d’être rendue publique. Selon le législateur gabonais, la loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 est un correctif de l’ancienne parution avec la particularité d’avoir ôté « plusieurs erreurs matérielles » qui se seraient glissées par inadvertance.
Dans un contexte évolutif et intégrant les avancées sociales singulièrement pour la condition de la femme et les réformes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) il est de bon aloi que l’outil de défense des droits des employés s’adapte au contexte. C’est dans cette logique que le législateur a annoncé le retrait de l’ancienne version du Code du travail qui ne devrait plus être considérée pour laisser place à la version du présent Journal Officiel n°163 Bis du 18 mai 2022.
Un changement de paradigme qui se justifie par la nécessité pour le législateur de corriger « plusieurs erreurs matérielles qui se sont glissées dans la rédaction de la loi », précise-t-il. Si ces aspérités n’ont pas été mises en exergue, il semble tout de même que cette version corrigée permettra aux employés et employeurs de parfaire leurs rapports au quotidien. Notons que cette modification intervient dans un contexte social caractérisé par la mise en exergue des recommandations de l’Organisation internationale du travail.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le décret n°00246/PR du 19 novembre 2021 portant promulgation de la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise « régit les relations de travail entre travailleurs et employeurs, ainsi qu’entre ces derniers ou leurs représentants et les apprentis et stagiaires placés sous leur autorité. L’Etat reconnaît l’importance du rôle de l’employeur et du travailleur dans le développement de l’économie nationale ». Reste aux parties concernées de le mettre à exécution.
