CNSS: la passation de marché conditionnée par une attestation de soumission
C’est par le biais d’un communiqué paru dans le quotidien L’Union le mardi 12 octobre dernier que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a tenu à informer des conditions de passation marché, de paiement ou accord de crédit. Des opérations qui selon l’organisme sont conditionnées par la présentation d’une attestation de soumission. Ci-dessous l’intégralité dudit communiqué.
« Communiqué
Portant renforcement de la chaîne sociale
La Caisse nationale de sécurité sociale invite tout opérateur économique ou établissement financier, y compris le Trésor Public, avant passation de marché, de paiement ou accord de crédit, d’exiger la présentation d’une attestation de soumission.
A défaut, vous vous rendrez moralement coupable d’incitation à la fraude sociale.
Le Directeur Général
Patrick Ossi Okori »
