Gabon: un ressortissant sénégalais en détention préventive abusive depuis 13 ans
Aliou Badra Fall, un ressortissant sénégalais âgé de 50 ans a été placé en détention préventive depuis le 30 octobre 2009. 13 ans durant lesquels le détenu placé malade est toujours en attente de rencontrer un stomatologue et d’acheter des médicaments, d’autant plus qu’il est en isolement depuis plusieurs semaines, rapporte l’ONG SOS Prisonniers. Une détention préventive qui devrait interpeler les plus hautes autorités gouvernementales quant au traitement infligé à certains pensionnaires des maisons d’arrêts.
C’est une énième détention préventive abusive que subit un ressortissant sénégalais dans les filets de la justice depuis le 30 octobre 2009. Le quinquagénaire qui avait été accusé d’incendie volontaire à Oyem dans la province du Woleu-Ntem avait été transféré par la suite à la prison centrale de Libreville en attendant son jugement. Près de 14 ans plus tard, le prévenu est toujours en attente de son passage devant un tribunal afin d’être fixé sur son sort.
Dans un communiqué de presse parvenu à la rédaction de Gabon Media Time, la plateforme a rappelé la dégradation de « l’état de santé du détenu. Examinés par un médecin de la prison, une ordonnance et un examen auprès d’un stomatologue ont été délivrés au détenu. Cependant, depuis cette date, il n’a toujours pas pu acheter les médicaments et n’a toujours pas pu rencontrer un stomatologue. Car le susmentionné est de nationalité sénégalaise et l’administration pénitentiaire sait parfaitement qu’il est dépourvu de moyen financier et n’a pas de soutien de qui que ce soit. Comment va- t-il faire pour acheter les médicaments et se rendre chez un stomatologue comme prescrit par le médecin ? » a fustigé l’ONG.
Par ailleurs, l’ONG SOS Prisonniers Gabon, a rappelé à la ministre chargée des droits humains que la règle 24 de l’ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, prévoit que « l’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus, ceux-ci devant recevoir des soins de même qualité que ceux disponibles dans la société et avoir accès aux services nécessaires sans frais et sans discrimination fondée
sur leur statut juridique ». Non sans indiquer avoir sollicité l’intervention du ministre pour la prise en charge des soins de santé de ce détenu et l’immatriculation à la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale ( CNAMGS) de tous les prisonniers.
Une interpellation qui démontre une fois de plus, et de trop, le problème de la détention préventive qui excède très souvent la peine prévue pour le délit commis. Une situation due à l’anomalie administrative qui règne au sein de l’appareil judiciaire. Faut-il rappeler que les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale prévoient qu’en matière criminelle la détention préventive ne peut excéder 24 mois maximum, et en matière délictuelle 18 mois.
Dès lors, comment peut-on maintenir une personne pendant 13 ans en prison sans jugement ? D’autant plus que l’article premier alinéa 4 de la Constitution gabonaise dispose « la détention préventive ne doit pas excéder le temps prévu par la loi ». Le gouvernement, et notamment le ministre de la Justice, garde des sceaux, chargé des droits de l’Homme et de l’égalité des genres gagnerait à prendre à bras le corps cette problématique dont les seules victimes sont pour l’heure les milliers de détenus en attente de jugement.
