Assemblée nationale : Ntoutoume Ayi dénonce un huis clos « anticonstitutionnel » pour la session inaugurale

La décision du Secrétaire général de l’Assemblée nationale de tenir à huis clos la session inaugurale du 17 novembre 2025 crée la polémique. Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, cadre de l’Union nationale (UN), accuse l’administration parlementaire de violer la Constitution en limitant l’accès du public et des médias à cette séance consacrée à l’élection du Président et du Bureau.

Dans un communiqué daté du 13 novembre 2025, le Secrétaire général Patrick Ndongo informe les nouveaux députés que la séance inaugurale se déroulera à huis clos, en s’appuyant sur « les dispositions combinées des articles 84 de la Constitution et 11 du Règlement intérieur ».

Une justification que conteste fermement Jean Gaspard Ntoutoume Ayi. Le responsable politique s’interroge publiquement. « Sur quel fondement juridique le Secrétaire général décide-t-il que la séance inaugurale du 17 novembre 2025 se tiendra à huis clos ? », a-t-il martelé.

Article 84 : un argumentaire que l’UN juge hors sujet

Pour Ntoutoume Ayi, l’article 84 de la Constitution, qui fixe le délai et l’objet de la première séance, ne confère aucune compétence au Secrétaire général pour en restreindre la publicité. Il en cite le passage clé « Chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit (…) Son ordre du jour comprend exclusivement l’élection de son Président et de son Bureau. »
Rien, selon lui, ne permet d’en déduire un huis clos automatique ou imposé par l’administration parlementaire.

L’homme politique rappelle ensuite l’article 88, qui pose clairement le principe : « Les séances du Parlement sont publiques ». Ce même article prévoit les cas où un huis clos peut être décidé : soit à la demande du Président de la République ; soit à l’initiative d’un cinquième des membres de la Chambre. Or, aucune de ces conditions n’a été remplie. « Le Secrétaire général n’a pas compétence pour décider seul d’un huis clos », a insisté Jean Gaspard Ntoutoume Ayi.

Un précédent qui questionne la transparence institutionnelle

Pour l’Union nationale, fonder cette décision sur le seul article 11 du Règlement intérieur revient à contourner l’esprit de la Constitution, qui impose la transparence comme principe régissant les travaux parlementaires. Selon le député élu du 2e siège de la commune d’Akanda, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, cette restriction injustifiée « affaiblit la solennité et la légitimité de l’installation de la nouvelle Assemblée », au moment même où le pays bascule dans la Cinquième République, censée refonder la confiance entre institutions et citoyens.

Au-delà du cas d’espèce, cette contestation soulève une question plus profonde :
une administration parlementaire peut-elle limiter la publicité d’une séance constitutionnellement publique sans décision politique ou vote des députés ? À quelques jours de la session inaugurale, l’interrogation demeure entière — et met en lumière l’exigence de rigueur juridique qui doit accompagner l’entrée en fonction de la nouvelle législature.