Assemblée nationale : le projet de loi sur la décentralisation défendu par Hermann Immongault

 Quelques jours seulement après les travaux de la première commission du Comité national de la décentralisation (CND), qui a débouché sur l’élaboration d’un document de synthèse remis au chef de l’Etat, le projet de loi censé acter l’opérationnalisation de la décentralisation au Gabon est désormais en discussion devant la représentation nationale. En effet, c’est le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, qui a défendu le texte vendredi 20 juin devant la commission des lois des affaires administratives et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale de transition. 

Lors de son passage devant les députés, le ministre Immongault a insisté sur l’enjeu majeur de cette réforme qui est d’instaurer un véritable partage du pouvoir administratif et financier entre l’État central et les entités locales. En effet, le texte soumis à examen des députés a pour objectif d’organiser le transfert progressif des compétences et des ressources de l’État vers les collectivités locales. Ainsi, pour le gouvernement, il ne s’agit plus d’une simple intention politique, mais d’un projet structuré visant à modifier profondément le fonctionnement territorial du pays.

Un projet structuré pour rééquilibrer les pouvoirs

Ce texte, qui ambitionne de transformer les rapports entre les institutions centrales et les territoires, repose sur une organisation en trois volets, à savoir, un cadre normatif précisant les compétences à transférer, un dispositif de mise en œuvre graduelle, et un système de financement lisible. « Rapprocher l’action publique des citoyens, en rendant les entités locales plus autonomes, plus efficaces et mieux outillées », c’est l’objectif affirmé du gouvernement, selon le ministre. Il s’agit d’instaurer une dynamique où les décisions se construisent également à l’échelle locale, afin de répondre plus rapidement et plus justement aux besoins de chaque communauté.

La mise en œuvre de la réforme suivra un calendrier en deux étapes, démarrant en 2025 avec les capitales provinciales, avant une généralisation sur tout le territoire après évaluation. Le député de la transition Eloi Nzondo a soutenu cette ambition en déclarant que « le présent projet de loi rompt avec une centralisation étouffante et ouvre en même temps la voie à une gouvernance équilibrée et plus proche des réalités du terrain ». Pour assurer la viabilité financière du dispositif, un prélèvement équivalant à 30 % du budget national sera opéré, réparti quasi intégralement entre les collectivités locales, les mécanismes de péréquation et les structures d’appui à la décentralisation.