Akanda: le Groupe UN-RPM rejette le projet de budget primitif 2023

Le projet de Budget primitif pour l’exercice 2023, présenté ce lundi 31 octobre 2022 au Conseil Municipal d’Akanda, a été arrêté à la Somme de 3.726.462.602 Fcfa contre 1.643.217.222 Fcfa en 2022, soit une hausse de 2.083.245.380 Fcfa, représentant une augmentation de 127%. Les détails de ce projet de budget sont présentés en annexe.

Ce projet de budget primitif 2023 appelle de notre part les plus fortes réserves concernant la crédibilité de la détermination de certaines recettes, notamment la vente de terrain pour 2 milliards de Fcfa. En effet, cette recette exceptionnelle proviendrait d’un projet de vente de parcelles d’une superficie totale de 20 ha sur le Titre Foncier de 110 ha, propriété de la Commune au Cap Santa-Clara. À ce jour, ce projet n’est sous-tendu par aucun document permettant d’en apprécier la pertinence et n’a jamais été présenté au Conseil municipal. Les 110 ha ne sont ni aménagés, ni viabilisés pour être proposés à la vente sous forme de parcelles de 500 m² ainsi que l’a prétendu le Maire devant la Commission des Finances du Conseil municipal. Aucune étude technique ne permet d’affirmer qu’il soit encore possible d’aménager, sur ce titre foncier occupé anarchiquement par des squatters, 400 parcelles de 500 m² chacune pour atteindre l’objectif des 20 ha à vendre. Aucune étude permettant de déterminer le coût des aménagements et de la viabilisation de ces parcelles n’a été présenté au Conseil municipal. En conséquence, il est aventureux d’inscrire la réalisation financière de ce projet au budget de l’exercice 2023.

Nonobstant les réserves émises sur la crédibilité de cette recette exceptionnelle de 2 milliards de Fcfa, le projet de budget présenté n’a affecté que 75% de ce montant, soit 1,51 milliards de Fcfa, à des dépenses d’investissement. Le reste, soit 490 millions de Fcfa, a été affecté au financement de 22% des dépenses ordinaires, donc de fonctionnement. Ce choix de l’exécutif municipal d’Akanda est contraire à la réglementation, notamment l’article 169 du décret n°0094/PR/MBCP du 8 février 2016 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique qui dispose que : “Les budgets locaux doivent être votés en équilibre réel. La section de fonctionnement ne peut excéder 60% du budget. Les crédits pour les dépenses imprévues ne peuvent excéder 6% du budget de fonctionnement. Dans tous les cas, une recette extraordinaire ne peut être destinée à faire face à des dépenses ordinaires. Le recours à l’emprunt ne peut intervenir que pour la section extraordinaire.”. Il résulte de cette situation que, hors recette exceptionnelle, les ressources ordinaires de la Commune d’Akanda sont de 1,73 milliards de Fcfa pour faire face à des dépenses de fonctionnement s’élevant à 2,22 milliards de Fcfa ; soit un déficit réel de 491 millions de Fcfa. Malgré notre insistance, lors de la réunion de la Commission des Finances, sur l’obligation de se conformer à la loi et l’impérieuse nécessité d’affecter la totalité des 2 milliards de Fcfa à des dépenses d’investissement afin de ne pas compromettre structurellement l’équilibre des finances de la Commune, nous n’avons pas été entendus. 

Sur le fondement de cette recette exceptionnelle et peu crédible, nous constatons pour le désapprouver le dérapage des dépenses de la Commune au profit des Maires et de l’administration municipale. Ainsi :

• Les dépenses des personnels de l’administration municipale passent de 384,53 millions de Fcfa en 2022 à 539,98 millions de Fcfa en 2023, soit une augmentation de 40%. S’agissant de dépenses de personnel, il ne sera pas possible de réduire ce montant les années suivantes ;
• Les dépenses de biens et services connaissent une augmentation de 76%, passant de 284 millions de Fcfa en 2022 à 499 millions de Fcfa en 2023 ;
• Alors qu’en 2022, 220 millions de Fcfa ont été affectés à l’achat de véhicules administratifs pour les Maires, pour l’exercice 2023, une nouvelle dotation de 248 millions relative aux achats de véhicules administratifs a été inscrite.

Par ailleurs, il a été inscrit au projet de budget de la Commune, le montant de 950 millions de Fcfa pour la construction de l’Hôtel de Ville d’Akanda, dont le financement serait assuré par les ressources tirées des 2 milliards de Fcfa de la vente de terrain. Lors d’une précédente cession, un avant-projet avait certes été présenté par le Maire qui sollicitait l’autorisation du Conseil municipal pour aller à la recherche de financements, néanmoins aucune étude n’a été conduite qui permette de déterminer le coût global de ce projet qui reste donc au stade d’idée et d’esquisse. Si le coût total du projet venait à être supérieur à 950 millions de Fcfa, comment serait financé le différentiel ?

Dans ce projet de budget 2023, l’exécutif municipal de la commune d’Akanda continue d’ignorer, sans conséquence, le rapport de la Cour des Comptes qui a attesté sans équivoque de l’illégalité du versement de diverses indemnités aux adjoints au Maire ainsi qu’aux Maires d’arrondissement et leurs adjoints. Ainsi, en violation flagrante et assumée du décret N° 000455/PR/MID/MEFBP portant harmonisation des droits et avantages des élus locaux, des indemnités «Domesticité, eau, électricité et téléphone» versées à l’ensemble des Maires et leurs adjoints, au niveau central comme dans les arrondissements, pour un montant total de 94.560.000 Fcfa, ont été de nouveau inscrites en dépenses. 

Depuis le début du mandat de ce Conseil municipal, les Conseillers du Groupe UN/RPM n’ont eu de cesse d’inviter l’équipe municipale à une gestion orthodoxe des deniers publics et à une meilleure affectation des ressources de la Commune. Nous constatons pour le regretter que fort du soutien de sa majorité au Conseil municipal et du silence complice des autorités de tutelle, le projet de budget 2023, comme les budgets précédents, ne vise qu’à satisfaire les besoins personnels de l’exécutif municipal et à préparer les échéances électorales de 2023, au détriment des intérêts d’Akanda et de ses populations.

Ainsi que nous l’avons clairement indiqué en débutant cette mandature, nous nous sommes présentés devant nos compatriotes en 2018 pour solliciter leur mandat. Nous entendons exercer ce mandat qui nous a été confié dans l’intérêt de notre commune et de ses habitants. Ne disposant pas de la majorité au Conseil municipal, nous nous sommes engagés à exercer une fonction de contrôle constructif de l’action de l’exécutif municipal au sein du Conseil. Nous dénonçons les errements de gestion de la commune lorsqu’ils apparaissent et nous opposons à toutes les initiatives et pratiques que nous jugeons inappropriées. En participant activement aux travaux des Commissions spécialisées et aux Sessions du Conseil municipal, nous apportons notre contribution effective aux travaux. Nous participons à l’amélioration des décisions et des projets que nous jugeons utiles pour la Commune et pour ses habitants. Nous ne manquons pas de proposer au Conseil municipal l’appropriation des idées majeures qui sont contenues dans le projet que nous avons présenté, ainsi que les décisions que nous jugeons importantes pour la Commune et ses habitants. C’est le sens de notre démarche de toujours.

Nous constatons avec dépit que l’exécutif de la Commune d’Akanda, du fait de Citoyens particuliers qui y résideraient, s’autorise de manière ostentatoire à se dispenser du respect des règles de gestion des collectivités locales, assuré qu’il serait de disposer d’une immunité singulière.

Fort de tout cela, le Groupe UN/RPM rejette le projet de budget primitif 2023 présenté au Conseil municipal d’Akanda ce lundi 31 octobre 2022 et vote contre l’adoption de celui-ci.

Nous appelons les autorités des tutelles administrative et financière à rejeter le budget primitif 2023 de la Commune d’Akanda dans sa forme actuelle qui est contraire à la réglementation en vigueur et à prendre leurs responsabilités devant les graves dérapages qui caractérisent la gestion de la Commune et dont elles-aussi sont comptables.