Affaire TBNI : Me Makanga recadre le litige et plaide pour le respect du droit commercial international

Au cœur d’une bataille judiciaire entre actionnaires de la société Forestière Transport Bois Négoce International (TBNI), Me Pie Makanga Missamou, avocat des ressortissants chinois Xu Jie et Zou Qin, a tenu à clarifier les contours juridiques du conflit ce jeudi 13 juin 2025 à Libreville. En réaction aux accusations portées récemment par les repreneurs de Yulin International Timber, l’avocat a recentré le débat sur l’arbitrage prévu par contrat, dénonçant une campagne de désinformation et des manœuvres qu’il juge contraires au droit.

Selon lui, seule la Commission chinoise d’arbitrage du commerce international (CIETAC), mentionnée dans l’accord de partenariat liant les parties, est habilitée à statuer sur ce différend.

Un contentieux d’actionnaires encadré par le droit international

« Ce qui est présenté dans les médias ne reflète ni la vérité juridique ni les décisions judiciaires rendues », a d’emblée affirmé Me Makanga. Le litige, précise-t-il, concerne un désaccord profond entre actionnaires : d’un côté Yulin International Timber (55 %), de l’autre Xu Jie et Zou Qin (45 %), partenaires historiques dans la création de TBNI. L’un des points de friction majeurs reste la contestation du statut de Mme Zou Qin en tant que gérante, bien que ce rôle soit, selon l’avocat, appuyé par des documents officiels.

Face à cette impasse, plusieurs recours ont été engagés devant les juridictions gabonaises. En dernier ressort, le tribunal de commerce de Libreville a ordonné la saisine de la CIETAC, conformément à la clause d’arbitrage initialement convenue. « C’est une disposition contractuelle. Le droit s’applique, même quand il dérange certains intérêts », a insisté Me Makanga.

Violations présumées et accusations de manipulation

Le conseil des actionnaires minoritaires a également évoqué plusieurs décisions judiciaires antérieures, notamment une ordonnance du juge des référés datant du 8 novembre 2023 interdisant à des tiers d’intervenir au nom de TBNI. Il a aussi rappelé l’arrêt de la Cour d’appel du 2 décembre 2024, qui renvoyait les parties devant le juge du fond, ayant lui-même ordonné le recours à l’arbitrage international.

Par ailleurs, Me Makanga accuse les représentants locaux de Yulin International, Firmin Obame Nguema et Armand Dagraça Tchitembo, d’avoir posé illégalement des scellés sur les locaux de l’entreprise, d’avoir soustrait des documents et d’avoir entravé une décision de justice du 3 septembre 2024 ordonnant la réouverture du site. « Ils ont été interpellés et brièvement détenus. Leur libération ne tient qu’à un vice de procédure. L’enquête suit son cours », a-t-il ajouté.

Un appel au respect du droit et à la retenue médiatique

Face à ce qu’il qualifie de « manipulations de l’opinion publique », Me Makanga appelle les médias, les auxiliaires de justice et les citoyens à la prudence. « Le droit commercial international a ses règles. Ce dossier est encadré par une clause d’arbitrage précise. Il ne s’agit pas d’un débat public, mais d’une affaire contractuelle régie par des juridictions spécialisées », a-t-il conclu.

L’affaire TBNI, bien au-delà de son apparence commerciale, soulève désormais des questions de souveraineté économique, de respect des procédures judiciaires et de protection des droits contractuels dans un contexte où les intérêts privés et l’État de droit doivent coexister sans confusion.