Affaire Ntoutoume Ayi : le cabinet Kalmie Avocats réfute toute procédure de levée d’immunité

Le cabinet Kalmie Avocats Associés est monté au créneau, par l’intermédiaire de Me Anges Kevin Nzigou, ce 5 février pour rétablir ce qu’il qualifie de « vérité judiciaire » après la publication d’un article évoquant une prétendue menace de levée de l’immunité parlementaire du député Jean Gaspard Ntoutoume Ayi. Une mise au point ferme qui vise à corriger des informations jugées inexactes et juridiquement infondées.

Dans un communiqué parvenu à la rédaction de Gabon Media Time, les avocats du parlementaire contestent catégoriquement l’idée selon laquelle une procédure de levée d’immunité serait en cours ou même envisagée. Selon eux, l’affaire évoquée n’a fait l’objet d’aucune initiative du ministère public en ce sens et n’a donné lieu à aucune discussion judiciaire sur une éventuelle remise en cause de la protection constitutionnelle du député.

Un renvoi au rôle général, et rien d’autre

Le cabinet précise que le renvoi de la procédure au rôle général s’explique par un élément strictement factuel : l’absence répétée de la partie poursuivante à l’audience, non représentée par un conseil. Cette carence, consignée au plumitif, aurait suffi à justifier la décision du tribunal. « Toute autre interprétation relève de la pure invention », insiste la défense.

Les avocats rappellent également une distinction de fond en procédure pénale. L’action engagée repose sur une citation directe, ce qui place le ministère public en position de partie jointe et non de poursuivant. Dans ce cadre, le parquet ne dispose ni de l’initiative ni de la maîtrise de la procédure, encore moins de la faculté de solliciter une levée d’immunité parlementaire.

Immunité parlementaire : une garantie, pas un privilège

Sur le fond, le communiqué souligne que l’immunité parlementaire est une garantie constitutionnelle strictement encadrée, et non un mécanisme activable sur la base de spéculations médiatiques. Aucune juridiction, assure la défense, n’a évoqué une telle mesure à l’audience, et parler de « menace » relèverait d’une construction sans fondement judiciaire.

Tout en réaffirmant son attachement à la liberté de la presse, le cabinet appelle à plus de rigueur dans le traitement des informations judiciaires. Il indique enfin que Jean Gaspard Ntoutoume Ayi demeure serein et confiant dans la justice, se réservant néanmoins le droit d’engager toute action légale si des informations inexactes venaient à porter atteinte à son honneur.