Affaire Arsène Nkoghe : l’audience renvoyée pour vice de forme !

L’audience tant attendue dans l’affaire opposant le Ministère public et Elie Nazaire Obiang Bekale à Arsène Nkoghe et consorts a été renvoyée au 19 mars prochain par le tribunal correctionnel de Libreville. Selon le récit de notre confrère L’Union sur place, ce report serait consécutif à une exception liée à un vice de forme soulevé par les avocats de la défense, au premier rang desquels Me Hugues Désiré Boguikouma, conseil principal de l’accusé principal. 

L’expérimenté avocat a invoqué un vice de forme substantiel qui a consisté à mettre en exergue les irrégularités affectant la qualité de la partie civile. Et ce, en vertu des dispositions régissant l’exercice de la profession d’avocat au Gabon. Au cœur de cette controverse procédurale se trouve l’application stricte des textes régissant l’Ordre des avocats du Gabon. Ces normes déontologiques imposent, en effet, des conditions formelles rigoureuses lorsqu’une procédure implique un magistrat, que ce soit en qualité de plaignant ou de défendeur. 

Un magistrat pris au piège de la loi des avocats !

En l’espèce, Elie Nazaire Obiang Bekale, partie civile dans ce dossier, est un magistrat de formation, ce qui déclenche l’exigence d’une autorisation préalable du bâtonnier de l’Ordre, Me Raymond Obame Sima. Ce visa hiérarchique, destiné à préserver l’indépendance et l’intégrité de la magistrature, constitue une condition sine qua non pour l’intervention des avocats dans de telles instances. Sans cet agrément écrit, la représentation des parties risque d’être entachée d’irrégularité, susceptible d’entraîner la nullité de la procédure.

Fin stratège, Me Boguikouma, agissant pour Arsène Nkoghe, a promptement produit l’accord formel obtenu du bâtonnier. Ce qui lui a permis de démontrer la conformité de sa propre intervention. Cependant, les autres membres du collège de la défense n’ont pu exhiber un document analogue, sous prétexte d’une impossible de préparation formelle. Cette lacune, qualifiée de vice de forme par les robes noires, a contraint le tribunal à suspendre les débats, afin de permettre aux avocats concernés d’obtenir les autorisations requises. 

Selon des praticiens du droit, cette formalité, bien que procédurale, souligne l’importance du formalisme juridique dans le système judiciaire gabonais, où toute dérogation pourrait compromettre l’équité du procès. Ce renvoi, loin d’être anodin, est la preuve des tensions inhérentes aux affaires impliquant des acteurs du monde judiciaire. Cette décision pourrait retarder significativement le déroulement de l’instruction, alors que l’affaire Arsène Nkoghe porte sur des allégations d’outrage à magistrat, violences et voies de fait. La nouvelle date d’audience fixée est le 19 mars 2026. Nous y reviendrons !