Abaga Essono : «l’article 58 du Code de la nationalité marque un tournant protectionniste de notre droit positif»

La promulgation du nouveau Code de la nationalité et plus particulièrement de L’article 58 qui exclut les Gabonais naturalisés des hautes fonctions de l’État, suscite un vif débat au sein de l’opinion. Entre impératifs de souveraineté nationale et respect des traités internationaux de non-discrimination, cette mesure interroge les fondements mêmes de notre pacte républicain. Dans cet entretien exclusif, le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) Landry Abaga Essono analyse les enjeux de ce tournant protectionniste et les risques d’une « antinomie juridique » qui pourrait bien se heurter au bloc de constitutionnalité.

Gabon Media Time : Monsieur le Président, l’article 58 du nouveau Code de la nationalité interdit aux Gabonais naturalisés l’accès à la magistrature et aux fonctions ministérielles en première génération. Quelle est votre lecture de cette disposition ?

Landry Abaga Essono : C’est un texte qui marque un tournant protectionniste dans notre droit positif. L’intention du législateur est claire : il s’agit de sanctuariser ce qu’on appelle les « fonctions régaliennes ». L’argument invoqué est celui de la souveraineté nationale. En réservant ces postes aux nationaux d’origine, l’État cherche à s’assurer une loyauté absolue, sans interférence d’une double allégeance, surtout dans des secteurs aussi sensibles que la Justice, la Défense ou le sommet de l’Exécutif.

Quels sont les risques ou les inconvénients majeurs d’une telle mesure pour la société gabonaise ?

Le risque principal est l’instauration d’une citoyenneté à deux vitesses. D’un point de vue sociologique, cela crée un sentiment d’exclusion pour ceux qui ont choisi le Gabon comme patrie de cœur. Sur le plan technique, c’est un frein à l’attractivité des talents : imaginez un brillant professeur de droit ou un expert militaire international qui prend la nationalité gabonaise ; l’État se prive volontairement de ses compétences au plus haut niveau. Enfin, pour nous magistrats, cela fige le corps judiciaire dans une forme d’entre-soi qui pourrait se heurter à l’évolution de notre société.

On parle souvent de contradiction avec le droit international. Est-ce le cas ici ?

Absolument. Le Gabon est signataire de plusieurs traités qui consacrent le principe de non-discrimination. d’abord Le Pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques. Sont Art. 25 stipule que chaque citoyen doit pouvoir accéder aux fonctions publiques sans distinctions déraisonnables.

Le droit international admet que l’accès à certaines fonctions puisse être réglementé (âge minimum, capacités physiques). Cependant, le Comité précise que les conditions doivent être basées sur des critères objectifs et raisonnables.

La Charte africaine des Droits de l’Homme est tout aussi explicite sur l’égalité d’accès aux charges de l’État. En interdisant l’accès à ces fonctions sur une « première génération » entière, la restriction pourrait être jugée disproportionnée par les instances internationales, car elle ne s’appuie pas sur les capacités de l’individu, mais sur son mode d’acquisition de la nationalité.

En tant que juriste, considérez-vous que ce texte est inattaquable devant la Cour Constitutionnelle ?

Aucune loi n’est inattaquable si elle se heurte au bloc de constitutionnalité. Notre Constitution proclame l’égalité de tous devant la loi sans distinction d’origine. En effet son  article 1er dispose que: « la république gabonaise, assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, sexe d’opinion de religion, de croyance et de rites. Tout actes de discrimination raciale, ethnique, religieuse, de même que tout propagande régionaliste pouvant porter atteinte à l’unité nationale à la sécurité intérieure ou extérieur de l’État, ou à l’intégrité de la république sont punis par la loi […]».

Il y a donc une antinomie juridique flagrante entre le principe constitutionnel d’égalité et cette disposition du Code de la nationalité. Le débat mérite d’être porté devant la Cour pour vérifier si la « protection de la souveraineté » peut légalement justifier une telle rupture d’égalité entre citoyens gabonais.

Maintenant il faut savoir que cette ordonnance doit être ratifiée par le parlement. Peut-être qu’à ce premier niveau les parlementaires proposeront des amendements utiles. Il faut peut-être s’attendre à ce qu’il rétorquent logiquement cette disposition et bien d’autres tout en espérant qu’ils ne se replient pas derrière la muselière « ligne du parti » pour accorder un blanc seing à ce texte.