Référendum 2024 : des recours introduits devant la Cour Constitutionnelle
Alors que les résultats provisoires du référendum constitutionnel du 16 novembre ont été annoncés, une contestation judiciaire vient semer le doute sur le processus. Six requérants, Alain Fredy Ogouliguende, Luc Bengone Nsi, Bouassa Mapangou, Serges Christian Nguema, Jean-François Mba et Victor Mouang Mbading, ont saisi la Cour Constitutionnelle pour exiger l’annulation du scrutin, qu’ils qualifient d’illégal et d’anticonstitutionnel.
Les contestataires s’appuient sur plusieurs textes juridiques pour dénoncer le caractère illégal du référendum. Ils invoquent notamment la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui considère toute prise de pouvoir par la force comme un crime. En outre, ils rappellent que la Constitution actuelle stipule qu’un référendum ne peut être organisé que par un président élu démocratiquement.
Selon eux, le gouvernement de transition, mis en place après le coup d’État du 30 août 2023, ne dispose pas de la légitimité requise pour organiser un tel scrutin. Ils estiment également que ce processus, bien qu’approuvé par une majorité d’électeurs selon les résultats provisoires, manque de transparence et d’inclusivité.
Une demande d’annulation pour un processus démocratique inclusif
Les requérants exigent l’annulation pure et simple du référendum, arguant que toute réforme constitutionnelle doit se faire dans un cadre démocratique et inclusif. Ils insistent sur la nécessité d’un véritable dialogue national, impliquant l’ensemble des forces politiques et sociales du pays, pour garantir la légitimité et l’adhésion populaire à une nouvelle Constitution.
La Cour Constitutionnelle est désormais confrontée à une décision cruciale. Elle devra non seulement statuer sur la légalité du scrutin, mais aussi définir les contours de la légitimité politique dans le Gabon post-coup d’État. Cette affaire pourrait redessiner les rapports de force entre les acteurs politiques et constituer un test de crédibilité pour les institutions de la transition.
Le verdict attendu pourrait marquer un tournant décisif dans l’histoire politique du Gabon, mettant en lumière les défis liés à la restauration de l’ordre constitutionnel et à la réconciliation nationale.
