Ecouter cet articleDans son propos liminaire, le président Moukagni Iwangou explique les étapes qui vont contraindre la Justice à lire le droit. Il rappelle que le dossier d’Ali Bongo Ondimba devant la Cenap, la Cour constitutionnelle, la Cour d’appel judiciaire et devant le Tribunal administratif de Libreville est en rupture profonde avec la loi et nous allons le vérifier.
S’agissant de la Cenap, l’article 66 de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques au Gabon dispose « tout électeur concerné, qui s’estime lésé ou qui a connaissance des faits ou actes de nature à constituer un cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité peut contester une ou plusieurs candidatures devant la commission électorale compétente avant qu’elles ne soient rendues publiques dans les conditions fixées par la loi » c’est en ce sens que de nombreux citoyens, près de 3000 selon lui, ont saisi la Cenap pour contester le dossier de candidature d’Ali Bongo. En retour, la Cenap est restée muette et n’a pas répondu à chaque gabonais alors que ces derniers ont le droit de contester.
Dans la même lancée, le 14 juillet 2016 dernier, la Cour d’appel judiciaire a été saisie à propos du contentieux de la nationalité. Moukagni Iwangou n’entend pas contester la nationalité gabonaise du candidat Ali Bongo mais il veut établir qu’il l’a acquise alors il tombe de facto sous la sanction de l’article 10 alinéa 3 de la Constitution. Pour sa défense devant la Cour il argue le droit à un procès équitable prévu par l’article 328 et 329 du code de procédure civile et demande la récusation du juge Paulette Ayo-Mba, qui avait pris position sur la place publique en faveur d’Ali Bongo Ondimba sur la question objet de sa saisine.
De plus, Moukagni Iwangou saisi le Tribunal administratif de Libreville en fondant sa requête une fois de plus sur la Loi. En effet,il veut obtenir la radiation d’Ali Bongo du fichier électoral en précisant qu’aux termes de l’article 45 de la loi électorale « les Gabonais nés à l’extérieur s’inscrivent sur les listes électorales, sur présentation d’un acte de naissance établi par l’autorité consulaire habilitée, ou par un acte de naissance retranscrit à la Mairie du 1er arrondissement de la ville de Libreville ».
En l’espèce, pour répondre à ses détracteurs le Président de la République avait présenté un acte de naissance établi à la Mairie du 3ème arrondissement, de ce fait il est donc inscrit sur la liste électorale en violation flagrante de la loi.
Devant cette juridiction, l’Etat gabonais a été apposé à Moukagni Iwangou bien que ce dernier ait clairement notifié dans ses écrits que la plainte s’adressait à Ali Bongo Ondimba. Fort de cela, il a donc été débouté par le Tribunal administratif pour recours précoce, il rappelle que « les errements d’un juge ne suffiront pas pour me laisser aller au découragement ».
S’agissant de la Cour constitutionnelle, les décisions intervenant en matière électorale devant cette juridiction pour être valables doivent être prononcées en audiences publiques et faire l’objet d’une publication au Journal Officiel ou dans un Journal d’annonces légales.
Ainsi, en publiant des extraits de sa décision de validation de la candidature d’Ali Bongo Ondimba dans le quotidien l’Union, la Cour constitutionnelle viole un règlement de sa propre procédure. Il s’agit de l’article 3 de la loi organique et l’article 37 du règlement de procédure de la Cour. De ce fait, cette décision ne peut être opposable dans la mesure où les conditions de son prononcé c’est-à-dire en audience publique et de sa publication c’est-à-dire dans un journal d’annonce légale tel que le Journal Officiel ou Hebdo Infos, elle est donc nulle et de nul effet.
En définitive, il invite la presse nationale et internationale à se rendre massivement au Palais de Justice ce lundi 8 août 2016 pour le délibéré de l’affaire portant sur la récusation du Président de la Cour d’appel judiciaire de Libreville.
