Nouveau Code électoral : la copie finale attendue pour le 22 décembre 2024
La Commission nationale de l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE) a entamé ses travaux avec une rapidité remarquable. À peine quarante-huit heures après l’annonce officielle de sa composition, ses membres se sont déjà réunis dans les locaux du ministère de la Réforme des institutions pour concrétiser leur mission.
Les membres de la CNEAPCE se sont répartis en quatre sous-commissions : régime général, présidentielle et référendaire, législative, sénatoriales et locales. Ces sous-commissions ont pour tâche d’examiner minutieusement les textes régissant chaque type de scrutin afin de proposer, si nécessaire, des modifications en accord avec les recommandations du Dialogue national inclusif (DNI). Cette méthodologie vise à garantir un examen exhaustif et rigoureux des textes existants.
L’objectif principal de cette démarche est de doter le Gabon d’un Code électoral impartial et transparent, permettant de limiter les contestations post-électorales et de préserver la cohésion nationale. La tâche s’annonce colossale, tant en raison de la complexité des textes à analyser que des enjeux majeurs associés à ces réformes.
Vers un avant-projet consensuel ?
Les sous-commissions, pour enrichir leurs travaux, pourraient faire appel à des personnes-ressources. Chaque groupe devra soumettre un document préliminaire à la plénière ce vendredi, une étape cruciale pour garantir que l’avant-projet soit le fruit d’un consensus élargi.
Comme l’a rappelé le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, dans son discours à la Nation le 4 décembre dernier, ce texte sera par la suite soumis à l’examen des deux Chambres du Parlement pour adoption. Cette procédure vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus.
Un délai serré mais stratégique
La CNEAPCE doit impérativement remettre sa copie finale au plus tard le 22 décembre 2024. Ce délai serré reflète l’urgence et l’importance de ces réformes dans le cadre de la transition politique actuelle. La réussite de cette mission sera déterminante pour le retour à un ordre démocratique crédible et respecté.
