Ecouter cet articleLes fonctionnaires détachés auprès de l’Agence nationale de l’urbanisme de travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) menacent de rentrer en grève après avoir constaté l’absence du solde de fonctionnaire en fin décembre dernier.
En effet, les fonctionnaires du ministère de l’Habitat détachés à l’Anuttc perevaient « le solde de fonctionnaire » c’est-à-dire le salaire de leur administration d’origine « plus les indemnités » nous a confié un agent ce matin au siège de l’Agence située à Oloumi. Visiblement en colère, l’agent est revenu sur l’historique du litige en précisant que « à la fin du mois de décembre, nous n’avons pas perçu nos soldes de fonctionnaires, ils nous ont remis une attestation de détachement sans solde et ils nous ont laissé entendre que le solde qui nous reste est celui du mois de décembre mais à partir du mois de janvier 2017, c’est à l’Anuttc de nous payer entièrement nos salaires.» Ce qui est d’ailleurs correct.
Venons au droit : Le détachement est la position de l’agent public permanent autorisé temporairement, d’office ou à la demande du service d’accueil à exercer ses fonctions dans une autre composante que la sienne, un organisme public personnalisé, un service public en concession, une organisation internationale, un syndicat ou une association reconnue d’utilité publique. Dans ce cas précis, les fonctionnaires détachés n’ont pas été édifiés sur les modalités de rémunération pourtant prévues dans le statut général de la Fonction publique.
Aux termes de l’article 141 du Statut général de la Fonction publique, « pendant la durée du détachement, la rémunération de l’agent, y compris les avantages en nature, sont pris en charge par le service d’accueil, sauf dispositions contraires prévues par les textes en vigueur.», ainsi, les fonctionnaires détachés ne peuvent plus percevoir leur solde de fonctionnaires du moins durant la période de leur détachement. C’est à l’Anuttc, qui est le service d’accueil, de prendre en charge la rémunération de tous les agents.
De même, après avoir été entendus par le secrétaire général de l’agence, il en ressort qu’ « en réalité l’administration était en erreur quand elle nous a détaché avec solde, tous les fonctionnaires en détachement ne devraient pas l’être avec solde mais sans solde, la Fonction publique a juste actualisé une situation irrégulière.» a-t-il confié. Ajoutant qu’ils souhaitent avoir leur « solde de décembre dans un premier temps, et si nous sommes effectivement en détachement sans solde il faut que notre carrière soit garantie parce que le régime applicable aux fonctionnaires n’est pas le même que celui des agents privés.»
Mais que font les conseillers juridiques dans les administrations quand l’État déjà en difficulté perd des milliards en payant des agents qu’ils ne devraient plus payer suite à leur détachement ? Mais que font donc ces gens dans les bureaux à longueur de journée ?
