Ecouter cet articleAux termes de l’article 83 (L.47/2010 du 12 janvier 2011) de la loi fondamentale, » La Cour Constitutionnelle est la plus Haute Juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections. Elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics « .
De plus, elle est constituée de neuf membres / juges qui sont Marie-Madeleine MBORANTSUO, Hervé MOUTSINGA, Louise ANGUE, Christian Baptiste QUENTIN, Claudine MENVOULA ME NZE, François De Paul ADIWA-ANTONY, Christian BIGNOUMBA FERNANDES, Jacques LEBAMA et Afriquita Dolorès AGONDJO.
Les neufs membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit : trois par le Président de la République dont le Président (L.47/2010 du 12 janvier 2011), trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l’Assemblée Nationale.
Surnommée “la Tour de Pise” par l’opinion publique à cause de ses prises de position en faveur du parti au pouvoir, les décisions de la Cour Constitutionnelle n’émanent pas de la seule volonté de sa présidente, elles sont prises collégialement. Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble.
En l’espèce, madame la présidente, Marie-Madeleine Mborantsuo ne prendra pas seule la décision dans le cadre du contentieux électorale comme les profanes le pensent, cette décision engage également les autres juges, le sort du Gabon est donc entre leurs mains.
Pour connaître le verdict de la Cour, il faudra attendre au plus tard 15 jours à compter du dépôt de la requête au greffe. C’est ce qui en ressort, de l’article 124 nouveau de l’ordonnance n°009/PR/2011 du 11 août 2011 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques : « La cour Constitutionnelle rend sa décision dans un délai maximum de quinze jours à compter de l’enregistrement du recours au Greffe, pour ce qui concerne l’élection du Président de la République (…) ».
