Gabon: l’ONEP obtient la condamnation de Total

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Dans le conflit qui oppose l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep) à la multinationale française Total Gabon, l’audience civile du référé du lundi 1er août 2018, du tribunal de première instance de Port-Gentil, a rendu son verdict. Ainsi, l’entreprise a été sommée par la justice de mettre un terme à ses agissements qui violent la législation en vigueur.

C’est en présence des conseils des deux parties notamment Maître Boussougou-Bou-Mbine, pour l’Onep et Maître  Minko Mi Ndong pour Total Gabon, que la présidente du tribunal Anouchka Mabamba a rendu son verdict, dans une affaire où les responsables du groupe se sont rendus coupables de violation du code du Travail. En effet, ces derniers auraient adressé des courriers de convocation aux employés grévistes en vue de les licencier. Contrairement au code du travail.

«Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire du juge des référés, d’heure à heure, en matière civile et en premier ressort ; disons que l’émission de lettres de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour avoir pris part à une grève non déclarée illicite, constitue un trouble manifestement illicite, né de la violation des dispositions des articles 342 à 345 du code du Travail», peut-on lire dans un extrait du répertoire des jugements civils, rendu public ce 3 août.

La cour, a donc sommé l’entreprise, de cesser ses agissements, à l’encontre des salariés concernés par cette manipulation. «Enjoignons dès lors Total Gabon SA d’avoir à cesser toute procédure de cette nature, pour ce motif, à l’encontre des six salarié concernés. Ordonnons l’exécution provisoire sur minute, et avant enregistrement, nonobstant toutes voies de recours de la présente ; Condamnant la société Total Gabon aux entiers». Conséquence, cette dernière devra s’acquitter de l’ensemble des frais de justice.

Il faut rappeler que l’Onep avait conditionné le retour à la sérénité dans l’entreprise à la satisfaction totale des préalables notamment l’évolution des carrières, la classification socioprofessionnelle, le paiement du 13ème mois, le bonus programme 4 C, l’élaboration d’un nouveau système de rémunération, le groupement d’intérêt économique, le paiement d’un bonus partiel de cession des actifs, la mutation du personnel des sites vers la base, la prime de panier, l’évolution des primes sur le Cap Lopez et la prime de responsabilité.