Gabon : l’illégitimité du Conseil national de la démocratie perdure
Organe d’appui à la promotion de la gouvernance politique et à l’expression démocratique, le Conseil national de la démocratie (CND) est plongé dans une crise institutionnelle depuis l’expiration du mandat de Séraphin Ndaot Rembogo. Si à l’heure de la restauration des institutions voulue par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), les partis politiques, viviers de l’expression plurielle des idées, auraient pu jouer un rôle plus important, le maintien en l’état de la principale entité qui réunit l’ensemble des partis politiques légalement reconnus, est une anomalie qui finit d’ailleurs par agacer plus d’un.
A la tête de cette Autorité administrative indépendante depuis sa réhabilitation par Ali Bongo Ondimba en 2015, Séraphin Ndaot Rembogo qui aurait dû être remplacé depuis au moins 2017, fait de moins en moins l’unanimité. En effet, certains en interne s’attendaient à un renouvellement du bureau du Conseil national de la démocratie, à minima dans la foulée de la décision N° 009/CCT du 29/03/2024 relative à la requête présentée par le Premier Ministre, tendant à la constatation de la vacance du Bureau du Conseil National de la Démocratie.
La grogne en interne
Nommé par décret présidentiel au terme de la loi N° 023/2022 du 13 février 2023 portant réorganisation du Conseil National de la Démocratie, le président du CND reste en fonction pour une durée de 4 ans, sans possibilité de reconduction. Il en est de même pour l’ensemble des membres du Bureau. Si au terme de son mandat séraphin Ndaot Rembogo a été reconduit à la tête du CND par décret présidentiel n°250/PR du 21 août 2017, le bureau qui aurait dû être renouvelé ne l’a non plus été et ce même après la promulgation de la loi 023/2022. Toute chose qui a conduit la Cour constitutionnelle, en réponse à la requête du Premier ministre de Transition, à ordonner « aux autorités compétentes de nomination de procéder à la mise en place, en temps opportun, de l’ensemble des organes du Conseil National de la Démocratie ».
Si cette formulation choisie par la plus haute juridiction du pays laisse au président de la Transition la latitude de laisser perdurer cette situation en ne procédant pas à la nomination du nouveau président du CND, plusieurs membres des partis politiques membres de cette entité ne cachent plus leur agacement, y compris au sein du Groupe privé whatsapp du Conseil national de la démocratie. « On doit avoir un nouveau président et des nouveaux membres ! Le changement qui a commencé depuis le 30 août 2023 doit se poursuivre au CND, il faut passer le relais aux jeunes », a lâché un responsable politique. Si le général Brice Clotaire Oligui Nguema est désormais seul maître des horloges dans le renouvellement de cette institution, sa marginalisation par la Transition pose un certain nombre de questions du point de vue démocratique et donne surtout un mauvais signal à la communauté internationale, qui nourrit de forts espoirs quant à la capacité des militaires à restaurer la démocratie et l’Etat de droit au Gabon.
