Gabon: le Sénat adopte la légalisation du mariage coutumier
Ecouter cet articlePlébiscité par l’opinion qui n’avait de cesse de réclamer sa légalisation, le mariage coutumier est en passe d’intégrer le corpus légal du pays après son adoption par les vénérables sénateurs. Une adoption qui avant sa promulgation devra également faire l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale pour l’obtention du quitus des membres de la chambre basse du parlement.
La proposition de loi portant légalisation du mariage coutumier en République gabonaise vient de franchir un grand pas vers son adoption définitive. En effet, la chambre haute du parlement composée par les vénérables sénateurs vient d’acter l’adoption du texte portant légalisation du mariage coutumier au Gabon.
Porté par le vénérable sénateur du département de la Bayi-Brikolo Ernest Ndassiguikoula, ce texte dont l’adoption porte reconnaissance légale et fixe le régime juridique du mariage coutumier intervient après une audition du vénérable sénateur par des collègues parlementaires.
La loi ayant été proposée par un sénateur, elle a d’abord été examinée et votée par le sénat. La procédure d’adoption définitive commande ensuite que le texte soit porté devant la « Commission des Affaires culturelles sociales et de la communication en charge d’examiner la loi susmentionnée relative à la reconnaissance du mariage coutumier », avant sa soumission aux députés pour le vote en assemblée plénière précise le rapport n°020/2019 de la Quatrième législature.
Un texte qui après son adoption définitive réglera en outre la question de de la dot d’ordinaire interdite en république gabonaise en raison de l’article 1er de la loi n°20/63 portant interdiction de la dot qui dispose que « Est interdite la pratique connue en droit coutumier sous le nom de « dot » qui consiste en la remise à l’occasion du mariage, par le futur conjoint à la famille de la future épouse, de somme d’argent ou objet de valeur ».
Un texte qui en outre devra contenter l’opinion et qui par les effets juridiques qu’ils garantit aux époux mettra fin au terme mariée à la coutume puis spoliée en retour en raison du caractère non légal du mariage coutumier. En somme, il s’agira de « légaliser le mariage traditionnel ou coutumier et d’autoriser la pratique de la dot dans ce processus, tout en limitant les excès qui tendent vers le monnayage de la femme comme marchandise » avait déclaré le vénérable sénateur du département de la Bayi-Brikolo Ernest Ndassiguikoula.
