Gabon: «La loi sur les catastrophes sanitaires adoptée en catimini»
Ecouter cet articleC’est à l’occasion d’un point de presse tenu ce mercredi 20 mars 2020 au siège du Rassemblement pour la patrie et la modernité (RPM), que des élus de ladite formation politique Jean-Robert Goulongana et Edgard Ovono Ndong ainsi que Jean Pierre Doukaga Kassa, élu de Les Démocrates (LD) ont donné les raisons de leur saisine de la Cour constitutionnelle le mardi 19 mai 2020 au sujet de la loi sur les catastrophes sanitaires par l’Assemblée nationale et le Sénat les 9 et 10 mai derniers.
Jean-Robert Goulongana et 14 autres élus de l’opposition à l’Assemblée nationale dont Jean Pierre Doukaga Kassa député de Tchibanga et Edgard Ovono Ndong élu du canton Elemem dans le département du Woleu, ont tenu à s’exprimer sur le fond et la forme de leur récente action en annulation de la loi sur les catastrophes sanitaires qui selon eux est « anticonstitutionnelle ». Aux dires du porte-parole de circonstance, la procédure de vote de cette loi aux relents liberticides est « peu orthodoxe ».
Votée à la va comme je te pousse par la chambre basse du parlement, Jean-Robert Goulongana a jugé les conditions d’adoption de cette loi contraires à la pratique. C’est pourquoi, ils sollicitent de la Haute juridiction en matière constitutionnelle son retrait de l’ordonnancement juridique. « Il faut retenir que les conditions dans lesquelles cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale ressemblaient à un forcing », a précisé l’élu du RPM.
Poursuivant la présentation de leur requête devant la Cour constitutionnelle à la presse nationale et internationale, Jean-Robert Goulongana élu du Canton Ogooué Aval dans la province de l’Ogooué-Maritime a déploré l’adoption en « catimini » de cette nouvelle loi sur les catastrophes sanitaire. Ce représentant du peuple explique ce caractère express par le fait que subrepticement « les députés ont reçu ce document séance tenante le samedi matin et dans l’après-midi la plénière a été convoquée pour l’adopter. C’est le même scénario qui s’est déroulé au Sénat », a-t-il poursuivi.
Abordant le fond de cette requête en inconstitutionnalité, le député RPM qui s’exprimait pour le compte de ses collègues a indiqué que la principale critique faite à ce texte est qu’il se substitue à la loi sur l’état d’urgence qui encadre mieux les pouvoirs de l’exécutif au regard de la Constitution. Les requérants soutiennent par ailleurs que « d’autres dispositions ne sont pas très clairement encadrées par cette nouvelle loi sans mécanisme de contrôle du Parlement sur le gouvernement », a-t-il martelé.
