Gabon: le gouvernement adopte la révision du Code des Hydrocarbures

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Le Conseil des ministres qui s’est tenu ce mardi 26 février a été l’occasion pour le gouvernement d’adopter certains projets de textes législatifs et réglementaires. Ainsi, le Conseil a entériné le projet de loi portant réglementation des hydrocarbures en République Gabonaise. Ce nouveau dispositif réglementaire, qui permettra de corriger la rigidité reprochée à la loi en vigueur depuis 2014, a été élaboré en collaboration avec le Fond monétaire international (FMI) et l’université de Houston, reconnue pour son expertise dans le domaine.

Selon le communiqué final du Conseil des ministres « ce projet de loi matérialise l’adoption d’un nouveau cadre juridique. Il prend en compte la réalité de l’industrie pétrolière sous régionale et internationale ». Ce projet de loi offrira plus d’attractivités pour les investisseurs, notamment en ce qui concerne la fiscalité, l’extension des durées des périodes d’exploration et d’exploitation, mais surtout l’exploitation et la découverte de gisements.

Parmi les nouvelles dispositions du code figurent la baisse drastique des taux d’imposition, un taux minimum de redevance de 7 % pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. Ces taux seraient fixés à 5 % pour le pétrole et à 2 % pour les eaux profondes et ultra-profondes. S’ajoutent les durées des éléments substantiels des contrats qui seraient prolongées et renvoyées à la libre négociation.

Les travaux de révision de l’ancien code étaient lancés les 26 et 28 mars derniers avec l’organisation par le ministère du pétrole d’un atelier dénommé : « Activité de place sur la refonte du code des hydrocarbures (APRCH) ».