Gabon : entrée en vigueur de la nouvelle Constitution après la présidentielle
Les gabonais se sont prononcés samedi 16 novembre en faveur d’un Oui massif au projet de Constitution qui leur avait été soumis pour adoption. Si cette étape est désormais derrière nous, la question de l’entrée en vigueur du texte alimente les conversations au sein des quartiers. Une configuration pourtant prévue par ledit texte.
Si d’aucun aurait pu penser que le texte de la nouvelle Constitution était immédiatement applicable après la publication des résultats provisoires par le ministère de l’Intérieur, il n’en est rien en réalité. Les dispositions du Code électoral et le texte de la Constitution adoptée encadrent en effet les conditions d’entrée en vigueur du texte.
Un texte pas encore applicable
Au terme de la compilation, puis de l’annonce des résultats du référendum par le ministère de l’Intérieur et de la sécurité, ceux-ci sont transmis à la Cour constitutionnelle, laquelle dispose de 15 jours pour rendre les résultats définitifs. « La Cour constitutionnelle proclame les résultats des élections sous réserve du contentieux électoral dont elle serait saisie », précise l’article 114 du Code électoral. Laquelle sera ensuite chargée de publier ces résultats par voie de presse « dans les meilleurs délais », poursuit l’alinéa suivant.
Dans le cas d’espèces, l’entrée en vigueur de ce. Texte doit encore tenir compte de ce que prévoit son article 173 « Sous réserves des dispositions de l’article 172 ci-dessus, la présente Constitution entre en vigueur après l’élection du Président de la République », précise le texte. Notons que l’article 172 est celui qui rend immédiatement applicable les dispositions de la présente Constitution qui traitent de l’élection du président de la République. Concrètement, tous les articles relatifs à l’élection du président de la République entreront immédiatement en vigueur après la proclamation définitive des résultats par la Cour constitutionnelle.
